Questions juridiques en agriculture

C’est juge : OP et aides illégales

10.04.19

Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière

Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...

10.04.19

Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels

Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...

10.04.19

Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit

La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...

05.04.19

Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »

Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...

02.04.19

Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale

Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...

28.03.19

C’est officiel : Société

27.03.19

C’est jugé : Natura 2000

27.03.19

Retraite : La prise en compte des années d’aide familial

Mes années réalisées sur l’exploitation familiale en qualité d’aide fa...

27.03.19

Fermage : Les échéances fixées dans le bail ou par l’usage

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

27.03.19

Pays de la Loire : Ils évacuent mille fêtards en les menaçant… au lisier

27.03.19

Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier

Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...

25.03.19

Ukraine : Agrogeneration annonce la cession de 9 200 ha

La société Agrogeneration annonce ce 25 mars la signature d’un nouvel ...

25.03.19

C’est officiel : Aides végétales 2018

20.03.19

C’est jugé : Contrôlesadministratifs sur place

20.03.19

Permis de construire : Une maison près de la bergerie

Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque n...

20.03.19

Bail : Le propriétaire ne doit pas troubler la jouissance du fermier

Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...

20.03.19

Sauver l’outarde canepetière : Sauver l’outarde canepetière

Sans une profonde modification des pratiques agricoles, la disparition...

20.03.19

Suivez le parcours ornithologique : Suivez le parcours ornithologique

Comme plus d’une vingtaine d’agriculteursde son département, Stéphane ...

20.03.19

Peste porcine africaine : 73 kilomètres de clôture ont été posés

Les travaux engagés le 18 janvier doivent se terminer à la fin du mois...

18.03.19

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