Questions juridiques en agriculture

Retraite : Apporter la preuve de la cessation d’activité

Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse...

02.05.19

Réforme des retraites : « 85 % du Smic pour les retraités actuels et à venir ! »

À la veille de la prise de parole du président de la République, JA, l...

24.04.19

C’est officiel : Chambres d’agriculture

24.04.19

Fermages impayés : Le défaut de paiement est apprécié au jour de la demande de résiliation

Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...

24.04.19

Assainissement : Une servitude d’épandage à formaliser

J’ai autorisé mon voisin à construire un épandage pour sa fosse sur un...

24.04.19

Parole de ministre : Prairies

24.04.19

C’est jugé : Héritiers

24.04.19

Phytos : Le rapport sur le fonds d’indemnisation des victimes très attendu

La Confédération paysanne, l’association Phyto-Victimes et la CGT sero...

18.04.19

Mise à disposition du Gaec : L’agrément du propriétaire n’est pas nécessaire

Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...

17.04.19

C’est officiel : Contrôle MSA

17.04.19

Parole de ministre : Agence de l’eau

17.04.19

C’est jugé : Chemin

17.04.19

Prescription acquisitive et plus-value i : La date d’acquisition correspond à la date de début de possession

J’ai occupé une parcelle de terre pendant trente ans. Celle-ci ne conn...

17.04.19

C’est officiel : Aide vitivinicole

10.04.19

C’est juge : OP et aides illégales

10.04.19

Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière

Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...

10.04.19

Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels

Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...

10.04.19

Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit

La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...

05.04.19

Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »

Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...

02.04.19

Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale

Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...

28.03.19

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