Le dispositif de surveillance de l’azote dans les zones en excédent structurel, qui concernait auparavant uniquement l’azote d’origine organique, a été étendu à l’azote de toutes origines par un décret du 26 décembre 2018. Un arrêté du 20 février, paru au Journal officiel du 27 février, apporte quelques précisions sur ce dispositif.

 

Ce dispositif de surveillance est basé sur le calcul de la pression azotée de toutes origines, calculée annuellement. Lorsque cette pression dépasse la valeur de référence, des mesures de plafonnement sont décidées.

 

L’arrêté du 20 février définit la valeur de référence par la quantité cumulée d’azote de toutes origines, déclarée en 2014 pour toutes les exploitations de la zone concernée, rapportée à SAU déclarée la même année par ces exploitations. Il fixe une marge d’incertitude de 2 kg/ha applicable à ce calcul.