Questions juridiques en agriculture

Prêt à usage : L’emprunteur a posé une clôture

En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...

27.02.19

C’est jugé : Partage en nature

21.02.19

Terrains boisés : Préemption de la Safer exclue, sauf dérogation

Je suis à la recherche d’informations au sujet du droit de préemption ...

21.02.19

Parole de ministre : Blé Renan

21.02.19

C’est officiel : Apprentis

21.02.19

Parcelle de subsistance : Le couple part à la retraite

Nous sommes un couple d’agriculteurs de 62 ans, tous les deux chefs d’...

21.02.19

C’est jugé : Assurance vie

14.02.19

Parole de ministre : Irrigation

14.02.19

C’est officiel : ICHN 2018

14.02.19

Contrat : cONTRAT Le bail verbal est régi par le code rural

Mes parents avaient conclu un bail oral avec un agriculteur. Ils sont ...

14.02.19

Parcelle constructible : Parcelle constructible Le propriétaire peut résilier le bail

Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...

14.02.19

Pollinisateurs : L’Anses veut une réglementation plus dure

Dans son dernier avis, l’Anses plaide pour un durcissement de la régle...

06.02.19

C’est officiel : Contentieux MSA

06.02.19

C’est jugé : Curatelleet donation

06.02.19

C’est officiel : Taux d’incapacité

06.02.19

Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer

J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...

06.02.19

Biens rurauxUne convention temporaire av : Biens rurauxUne convention temporaire avec la Safer

J’ai repris, par l’intermédiaire de la Safer, une exploitation agricol...

06.02.19

Abeilles : Un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire

Faisant suite à la parution d’un avis de l’Anses, les ministres de l’A...

05.02.19

Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de re : Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de reprise,le bail à long terme se renouvelle

J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...

31.01.19

C’est officiel : Aides vitivinicoles

31.01.19

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