Questions juridiques en agriculture

Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer

J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...

06.02.19

Biens rurauxUne convention temporaire av : Biens rurauxUne convention temporaire avec la Safer

J’ai repris, par l’intermédiaire de la Safer, une exploitation agricol...

06.02.19

Abeilles : Un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire

Faisant suite à la parution d’un avis de l’Anses, les ministres de l’A...

05.02.19

Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de re : Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de reprise,le bail à long terme se renouvelle

J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...

31.01.19

C’est officiel : Aides vitivinicoles

31.01.19

C’est officieL : Comptede formation

31.01.19

C’est jugé : Bornagenon fondé

31.01.19

ChargesLa maison de gardiennagepeut être : ChargesLa maison de gardiennagepeut être inscrite au bilan

J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son...

31.01.19

OGM : « Les écologistes français ignorent les preuves scientifiques »

Ancien faucheur d’OGM, Mark Lynas est désormais convaincu de l’intérêt...

28.01.19

Peste porcine africaine : L’armée va chasser le sanglier

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a confirmé le recours aux...

25.01.19

Nitrates : « Qu’on arrête le surenchérissement administratif ! »

La FRSEA Bretagne déposera à la fin de la semaine un recours auprès du...

24.01.19

Peste porcine africaine : « Réduire la population de sangliers partout en France »

Face au risque de propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans...

24.01.19

Parole de ministre : Urbanisme

23.01.19

C’est officiel : Rentes viagères

23.01.19

C’est jugé : Usufruit

23.01.19

Servitude de passageLe propriétaire peut : Servitude de passageLe propriétaire peut se clore sous conditions

Un chemin privé divise ma propriété. Je dispose d’un droit de passage ...

23.01.19

BailLe fermier peut demander le démantèl : BailLe fermier peut demander le démantèlement de l’antenne téléphonique

Mon bailleur a implanté une antenne téléphonique dans une parcelle que...

23.01.19

Effluents d’élevage : De nouvelles conditions de financement pour les JA

Les jeunes agriculteurs ayant demandé une aide pour le financement de ...

22.01.19

Dégâts : Un sanglier dans le salon

Samedi dernier, une famille de Muret, une ville au sud de Toulouse, a eu la surprise de voir un sang...

18.01.19

C’est officiel : Paiement redistributif

16.01.19

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