La Cour de justice européenne a conclu, dans un arrêt du 25 juillet 2018, que tous les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM. Le ministre de l’Agriculture a précisé que les variétés actuellement inscrites au catalogue sont issues de techniques de sélection anciennes et sont exclues du champ d’application de cette réglementation. Celles utilisées en agriculture biologique, comme le blé Renan, font partie de cette exclusion.

(JO Sénat, 13 décembre 2018).

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