Questions juridiques en agriculture
Dégâts de sangliers : L’indemnisation des prairies
Éleveur de bovins, je désire savoir ce que la loi prévoit pour les dégâts occasionnés par les sangli...
Cotisations sociales : Le pluriactif cotise à deux régimes
Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole...
Origine : Une pétition pour l’étiquetage du miel
Cinq organisations, dont la confédération paysanne, réclament un décret à Bruno Le Maire et Didier G...
Dégradations : « Plus de 450 caravanes dans mon champ »
Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...
Retraite : Un congé motivé par l’âge du fermier
J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...
Droit du travail : Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés
Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois ...
Dégâts : « Ma parcelle de maïs ravagée par des choucas »
Le choucas a causé cette année de graves dégâts dans les semis de maïs...
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
Russie : Un agriculteur devient champion de gifles
Vasily Kamotsky, 28 ans et 162 kg, a reçu le titre de champion de gifles lors du Siberian Power Show...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...
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