Questions juridiques en agriculture
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
Russie : Un agriculteur devient champion de gifles
Vasily Kamotsky, 28 ans et 162 kg, a reçu le titre de champion de gifles lors du Siberian Power Show...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...
Taxe foncière sur le non-bâti : Le dégrèvement doit profiter au fermier
Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...
Glyphosate : Deux apiculteurs portent plainte contre l’État et un agriculteur
Deux apiculteurs du Brandenburg, en Allemagne, ont décidé de porter pl...
Chênes : Un abattage sous conditions
Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...
Peste porcine africaine : Les protections requises pour les porcs en plein air
Dans une instruction technique publiée le 15 mai 2019, le ministère de...
Pesticides : Une pétition pour mieux protéger les abeilles
L’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) lance une pétition ...
Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »
Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...
Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir
Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...
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