Questions juridiques en agriculture

Pesticides : Une pétition pour mieux protéger les abeilles

L’Unaf (Union nationale de l’apiculture française) lance une pétition ...

20.05.19

Vandalisme : « C’est la troisième rave party sur cette parcelle »

Le 12 mai dernier, Stéphane Février a dû appeler ses collègues agricul...

17.05.19

C’est officiel : Conditionnalité

09.05.19

C’est jugé : Rétrocession Safer

09.05.19

Reconstruction : Un permis de construire valant permis de démolir

Suite à une donation de mon père comprenant des bâtiments de ferme, ai...

09.05.19

Usage de la voie : Chemin rural ou chemin d’exploitation ?

Je suis propriétaire d’une parcelle située au bout d’un chemin mitoyen...

09.05.19

Élevage - cultures : un mariage à consol : Élevage - cultures : un mariage à consolider

Élevage et cultures se contentent souvent de cohabiter, sans tirer par...

09.05.19

Parole de ministre : Houblon

02.05.19

C’est jugé : Autorisation de construire

02.05.19

C’est officiel : Chambre d’agriculture

02.05.19

Salaire différé : La créance doit être demandée au décès de l’exploitant

Mon mari est à la retraite depuis janvier 2018. Il a été aide familial...

02.05.19

Retraite : Apporter la preuve de la cessation d’activité

Je souhaiterais reprendre l’exploitation de mon mari afin qu’il puisse...

02.05.19

Réforme des retraites : « 85 % du Smic pour les retraités actuels et à venir ! »

À la veille de la prise de parole du président de la République, JA, l...

24.04.19

C’est officiel : Chambres d’agriculture

24.04.19

Fermages impayés : Le défaut de paiement est apprécié au jour de la demande de résiliation

Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...

24.04.19

Assainissement : Une servitude d’épandage à formaliser

J’ai autorisé mon voisin à construire un épandage pour sa fosse sur un...

24.04.19

Parole de ministre : Prairies

24.04.19

C’est jugé : Héritiers

24.04.19

Phytos : Le rapport sur le fonds d’indemnisation des victimes très attendu

La Confédération paysanne, l’association Phyto-Victimes et la CGT sero...

18.04.19

Mise à disposition du Gaec : L’agrément du propriétaire n’est pas nécessaire

Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...

17.04.19

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