Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Contrôle MSA

17.04.19

Parole de ministre : Agence de l’eau

17.04.19

C’est jugé : Chemin

17.04.19

Prescription acquisitive et plus-value i : La date d’acquisition correspond à la date de début de possession

J’ai occupé une parcelle de terre pendant trente ans. Celle-ci ne conn...

17.04.19

C’est officiel : Aide vitivinicole

10.04.19

C’est juge : OP et aides illégales

10.04.19

Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière

Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...

10.04.19

Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels

Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...

10.04.19

Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit

La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...

05.04.19

Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »

Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...

02.04.19

Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale

Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...

28.03.19

C’est officiel : Société

27.03.19

C’est jugé : Natura 2000

27.03.19

Retraite : La prise en compte des années d’aide familial

Mes années réalisées sur l’exploitation familiale en qualité d’aide fa...

27.03.19

Fermage : Les échéances fixées dans le bail ou par l’usage

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

27.03.19

Pays de la Loire : Ils évacuent mille fêtards en les menaçant… au lisier

27.03.19

Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier

Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...

25.03.19

Ukraine : Agrogeneration annonce la cession de 9 200 ha

La société Agrogeneration annonce ce 25 mars la signature d’un nouvel ...

25.03.19

C’est officiel : Aides végétales 2018

20.03.19

C’est jugé : Contrôlesadministratifs sur place

20.03.19

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