Questions juridiques en agriculture
Problème de voisinage : « On ne rebouchera pas la mare »
Un couple de Périgourdins a été condamné par la cour d’appel de Paris ...
Espaces naturels sensibles : Le département peut préempter
Je suis agriculteur retraité d’un Gaec. Je souhaite vendre un lot de p...
Terres agricoles : Le fermier veut louer avant d’acheter
Je suis propriétaire d’une parcelle isolée de mon siège d’exploitation...
Néoruraux : « Madame, votre coq chante trop ! »
L’affaire dure depuis deux ans, et la première audience a eu lieu le 4 juillet. Maurice, un coq rési...
Société titulaire du bail : La transformation n’a pas à être signifiée
Propriétaire de terres agricoles, j’ai une parcelle louée à une EARL d...
Taxe foncière : Le dégrèvement doit être restitué au jeune
Je viens de recevoir un dégrèvement de taxes foncières. Étant retraité...
Peste porcine africaine : « Nous ne sommes qu’au début de la crise »
Alors que le virus poursuit ses ravages dans les cheptels de suidés ch...
Droit de passage : Les conditions d’utilisation de la servitude
Je bénéficie d’une servitude de passage avec un voisin, établie par no...
Indivision : Demander le partage devant le tribunal
Mon père est décédé en mai 2018. Nous sommes trois frères héritiers, dont deux à avoir donné notre a...
Propriété voisine : Planter à bonne distance
Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...
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