Questions juridiques en agriculture

Mon père est décédé en mai 2018. Nous sommes trois frères héritiers, dont deux à avoir donné notre a...

Mon voisin a planté des arbres fruitiers le long du mur qui sépare nos propriétés. Quelles sont les ...

Je cultive 18 hectares en fermage. Ma propriétaire m’a donné congé par...

La pension de retraite ne revêt un caractère définitif que lorsque son...

Depuis plusieurs mois, trois agriculteurs britanniques publient sur le...

Au cours des trois prochaines années, la Commission européenne versera 120 millions d’euros au secte...

Éleveur de bovins, je désire savoir ce que la loi prévoit pour les dégâts occasionnés par les sangli...

Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole...

Cinq organisations, dont la confédération paysanne, réclament un décret à Bruno Le Maire et Didier G...

Une parcelle d’un agriculteur de la Loire-Atlantique a été envahie par...

J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...