Questions juridiques en agriculture
Droit du travail : Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés
Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois ...
Dégâts : « Ma parcelle de maïs ravagée par des choucas »
Le choucas a causé cette année de graves dégâts dans les semis de maïs...
Gaec : Les formalités d’immatriculation à remplir
Comment procéder à la déclaration d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec). Quelles ...
Libre accès : L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
La légion étrangère a fait des manœuvres sur mon terrain clôturé. Ces ...
Russie : Un agriculteur devient champion de gifles
Vasily Kamotsky, 28 ans et 162 kg, a reçu le titre de champion de gifles lors du Siberian Power Show...
Vente de bois : Les exceptions au droit de préférence
à la suite de l’article intitulé « Parcelles boisées : un formalisme à respecter en cas de vente », ...
Taxe foncière sur le non-bâti : Le dégrèvement doit profiter au fermier
Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...
Glyphosate : Deux apiculteurs portent plainte contre l’État et un agriculteur
Deux apiculteurs du Brandenburg, en Allemagne, ont décidé de porter pl...
Chênes : Un abattage sous conditions
Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...
Peste porcine africaine : Les protections requises pour les porcs en plein air
Dans une instruction technique publiée le 15 mai 2019, le ministère de...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Posez votre question à notre équipe juridique
Ce service est réservé à nos abonnés
En direct
11°
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
