Questions juridiques en agriculture
Micro-BA : Recettes diminuées d’un abattement de 87 %
Quelles sont les recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil micro-BA ? Si on est éligible,...
Équipement atypique : « Nous épandons sur les maïs en végétation »
L’ETA Robillard s’est équipée de pneumatiques étroits sur son tracteur...
Phytos : Le glyphosate interdit en Allemagne à la fin de 2023
Le gouvernement allemand a décidé ce 4 septembre 2019, de bannir l’uti...
Moisson 2019 : L’heure est à l’exportation pour le blé français
En France, la récolte de blé a atteint en 2019 son deuxième meilleur n...
Pension de retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités
Âgée de soixante-cinq ans, professeur des écoles, j’ai repris l’exploi...
Bail rural : Le fermier peut modifier le mode de culture
Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...
Peste porcine africaine : Les clôtures vandalisées en Meurthe-et-Moselle
Le ministère de l’Agriculture rapporte des « actes de dégradation et d...
Peste porcine africaine : La clôture française en passe d’être rallongée
Selon le ministère de l’Agriculture, « la réalisation d’un complément ...
Liquidation de la SCI bailleresse : Le fermier n’a pas de compte à rendre
Je suis gérant d’une SCEA exploitant un domaine agricole depuis treize...
Parcelle de subsistance : La surface peut être en location
Quelles sont les démarches à faire pour déclarer une parcelle louée en...
Testament : Le codicille doit respecter un certain formalisme
Ma propriétaire, sans enfant ni frère et sœur, m’a fait un testament r...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Posez votre question à notre équipe juridique
Ce service est réservé à nos abonnés
En direct
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
