Questions juridiques en agriculture
Liquidation de la SCI bailleresse : Le fermier n’a pas de compte à rendre
Je suis gérant d’une SCEA exploitant un domaine agricole depuis treize...
Parcelle de subsistance : La surface peut être en location
Quelles sont les démarches à faire pour déclarer une parcelle louée en...
Testament : Le codicille doit respecter un certain formalisme
Ma propriétaire, sans enfant ni frère et sœur, m’a fait un testament r...
Parcelle boisée : Le droit de préférence est soumis à conditions
Une parcelle boisée bordant une propriété a été vendue avec une autre ...
Route communale : Les pierres du mur de soutènement s’éboulent
Je possède une pâture en contrebas d’une route communale qui est soute...
Élevage : Déclaration ou autorisation
J’ai une entreprise individuelle de poules pondeuses bio. En France, avoir sur la même exploitation ...
Abeilles/Fipronil : Hécatombe dans les ruches en Russie
Anatoli Roubtsov jette un regard de dépit sur ses ruches. « L’exploita...
Nitrates : L’UE donne 2 mois à l’Allemagne pour se conformer aux règles européennes
Le gouvernement fédéral allemand a reçu une lettre de mise en demeure ...
Responsabilité : Les citadins traversent cultures et prairies
Les citadins ont-ils le droit de se promener ou de faire promener leur...
Préemption : La Safer peut demander une révision du prix
Ancien agriculteur, je veux vendre ma propriété. J’ai un acquéreur qui...
Politique agricole : Front commun FNSEA-Solidarnosc
La présidente de la FNSEA a rencontré jeudi et vendredi son homologue de Solidarnosc, constituant un...
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