Questions juridiques en agriculture

Incendie criminel : Face au feu, « je n’ai rien pu faire »

Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...

23.09.19

Foncier : L’Ukraine prête à vendre ses terres agricoles

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et son Premier ministre on...

20.09.19

Orne/incendie : Consternation générale au sein de la profession

Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...

18.09.19

C’est jugé : Charges patronales

18.09.19

Parole de ministre : Stockage d’eau

18.09.19

Société civile immobilière : Pas de préemption sur la vente des parts sociales

Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....

18.09.19

Sociétés agricoles : SCEA ou EARL ?

Quel est l’intérêt de créer une société civile d’exploitation agricole (SCEA) par rapport à une expl...

18.09.19

Vandalisme : Trois bâtiments d’élevage détruits par le feu

Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...

17.09.19

Miel : Un été meurtrier pour les abeilles dans le Sud

« La canicule de la fin de juin a été catastrophique : nous avons perdu 80 ruches par la fonte de ci...

16.09.19

Tomate : Mutti, le roi italien se veut exemplaire dans un secteur critiqué

Le roi italien de la tomate transformée, Mutti, se veut exemplaire ave...

16.09.19

Phytos : Vers l’interdiction de deux nouveaux « néonicotinoïdes »

Deux nouvelles substances « agissant comme des néonicotinoïdes » devra...

11.09.19

Parole de ministre : Engins agricoles neufs

11.09.19

C’est officiel : Cuma

11.09.19

C’est jugé : Préemption Safer

11.09.19

Bail : La mairie veut installer une antenne

Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...

11.09.19

Salaire différé : La demi-sœur réclame sa créance

À la suite du décès de ma mère, en février 2019, ma demi-sœur (par notre mère) réclame son salaire d...

11.09.19

Pomme de terre : La production se redresse en Europe de l’Ouest

La production de pommes de terre des cinq pays membres du NEPG (France...

10.09.19

C’est officiel : Exploitationen redressement

04.09.19

Parole de ministre : SIE

04.09.19

Prescription trentenaire : Une acquisition sous conditions

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...

04.09.19

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