Le conjoint survivant bénéficiant de la totalité de la communauté en pleine propriété est tenu des dettes communes engagées par son conjoint. Le passif se compose des dettes contractées pendant le mariage et de celles résultant d’un emprunt effectué par un époux sans le consentement de l’autre. Dès lors qu’il n’est pas établi que l’époux a souscrit cet emprunt dans son intérêt personnel, celui-ci doit figurer au passif définitif de la communauté.

(Cour de cassation, 5 décembre 2018).