Questions juridiques en agriculture

Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place

Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...

04.08.21

Attribution de biens : Les critères de la Safer

Un propriétaire a donné à vendre ses prés et terres libres de location à la Safer. Mon neveu exploit...

04.08.21

Don manuel : Se poser les bonnes questions

Quelle somme d’argent peut-on donner à un enfant sans passer par le notaire ? Faut-il faire une décl...

04.08.21

C’est officiel : Plan de recherche

04.08.21

C’est jugé : Antennes relais

04.08.21

Parole de ministre : Lutte contre les campagnols

04.08.21

Problèmes magnétiques : « Nous avons fait appel à une géobiologue pour nos laitières »

Depuis que les perturbations du sous-sol ont été réduites au Gaec de F...

30.07.21

Distance des plantations : Des arbres à bonne hauteur

Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la pro...

30.07.21

Parole de ministre : Donation

28.07.21

C’est jugé : Servitude de passage

28.07.21

C’est officiel : Hausse des fermages

28.07.21

Passage : Déterminer l’origine de la servitude

Ma parcelle dispose de deux servitudes (au sud et au nord-ouest) pour donner l’accès à un seul et mê...

28.07.21

Nouvelle-Zélande : Défilé de tracteurs

28.07.21

Eau : Un captage non protégé

Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parc...

28.07.21

N, P, K, Mg : Le nouvel outil d’Arvalis pour calculer les apports des produits organiques

Conçu pour les agriculteurs et disponible gratuitement sur internet, l...

27.07.21

Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions

Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...

23.07.21

Parole de ministre : Appellation « viande »

21.07.21

C’est officiel : Déclarations des donations

21.07.21

C’est jugé : Renouvellement du bail

21.07.21

Est : Un projet pour les pollinisateurs à pérenniser

L’association Symbiose travaille au financement du projet Apiluz pour les prochaines années.

21.07.21

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