Questions juridiques en agriculture
Après la crise sanitaire : L’agritourisme se renouvelle en Italie
Avec l’épidémie de Covid-19, la tendance du tourisme « expérientiel » ...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Abeilles : Les apiculteurs demandent à l’État de soutenir la culture du colza
La production de 2021 de miel en France a été amputée de ses deux tier...
Terrain : L’indivisaire ne peut pas invoquer la possession trentenaire
Peut-on devenir propriétaire d’un terrain agricole (20 ares), dont je ...
Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail
Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Fermier retraité : Résiliation du bail à l’échéance annuelle
Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...
Construction : Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé
J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Royaume-Uni : Le marché du cannabis bien-être explose… sans les producteurs
Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, le Roy...
Circulation : La commune veut ouvrir le chemin
J’exploite des parcelles dont un chemin est enclavé à l’intérieur. La commune peut-elle nous faire o...
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