Questions juridiques en agriculture

Terres exploitées : Prouver l’existence d’un bail

En 2014, à la suite du décès de notre mère, mon frère a hérité de parcelles d’environ 2 hectares. Je...

21.07.21

Accès : Tolérance ou droit de passage ?

Je suis propriétaire d’une parcelle. Mon voisin veut la traverser avec son tracteur et sa benne pour...

21.07.21

« Howl of a protest » : En Nouvelle-Zélande, les paysans protestent en tracteurs

Les agriculteurs de Nouvelle-Zélande ont massivement manifesté, avec t...

20.07.21

Bien-être animal : Le duo franco-allemand mettra fin au broyage des poussins dès 2022

Un projet de décret est attendu à la fin de l’été pour acter la fin du...

19.07.21

Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente

J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...

19.07.21

Sanitaire : Deux élevages allemands touchés par la peste porcine africaine

Le laboratoire Friedrich-Loeffler-Institut a confirmé le 15 juillet 20...

16.07.21

Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

09.07.21

Recherche de financements : Apiluz veut pérenniser son action pour les pollinisateurs

Dans l’est de la France, l’association Symbiose travaille au financeme...

08.07.21

Divorce : Les droits respectifs des époux sur l’exploitation

Je suis propriétaire d’une ferme de 150 ha, avec une maison (propriété...

07.07.21

C’est officiel : Aides aux arboriculteurs

07.07.21

C’est jugé : Méthaniseur

07.07.21

Parole de ministre : Déchets dans les fourrages

07.07.21

Russie : Tensions sur le champagne

07.07.21

Espagne : Les saisonniers agricoles vaccinés

Plusieurs régions agricoles ont pris les devants pour éviter la résurgence des clusters de Covid-19 ...

07.07.21

Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner

J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...

05.07.21

Parole de ministre : Droits d’enregistrement

02.07.21

C’est officiel : Apiculture

02.07.21

C’est jugé : Urbanisme

02.07.21

Consultation publique : L’arrêté « abeilles » serait une régression pour l’Unaf

Pour l’Unaf et sept autres organisations, le projet d’arrêté mis en co...

02.07.21

Parole de ministre : Nutri-score des AOP

30.06.21

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.