Questions juridiques en agriculture

Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons

Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...

29.09.21

Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles

« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...

27.09.21

Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne

« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...

23.09.21

Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail

Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...

23.09.21

Parole de ministre : La déontologie des Safer

22.09.21

C’est officiel : Coopératives

22.09.21

Social : Le cumul emploi-retraite soumis à conditions

Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la cla...

22.09.21

C’est jugé : Défrichement

22.09.21

UE-Australie : La confiance est rompue

22.09.21

Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail

En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...

21.09.21

ESB : Un cas de « vache folle » détecté en Angleterre

Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle », a été détecté...

20.09.21

Contrat verbal : Le prix est déterminant pour caractériser le bail

En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...

20.09.21

Allemagne : Droite et gauche veulent une agriculture plus verte

Bien-être animal ou développement d’une agriculture durable font conse...

20.09.21

Parole de ministre : Donation et Safer

15.09.21

C’est officiel : Saisonnalité des produits

15.09.21

Un propriétaire refoulé par l’associatio : Un propriétaire refoulé par l’association de chasse

La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne...

15.09.21

Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?

Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...

15.09.21

Parole de ministre : Abattoirs mobiles

15.09.21

Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat

Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...

13.09.21

Succession : L’exploitant des terres peut demander l’attribution préférentielle

Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...

08.09.21

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