Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Saisonnalité des produits

15.09.21

Un propriétaire refoulé par l’associatio : Un propriétaire refoulé par l’association de chasse

La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne...

15.09.21

Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?

Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...

15.09.21

Parole de ministre : Abattoirs mobiles

15.09.21

Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat

Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...

13.09.21

Succession : L’exploitant des terres peut demander l’attribution préférentielle

Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...

08.09.21

Parole de ministre : Comparaison franco-belge

08.09.21

C’est jugé : Les choix de la Safer

08.09.21

Après la crise sanitaire : L’agritourisme se renouvelle en Italie

Avec l’épidémie de Covid-19, la tendance du tourisme « expérientiel » ...

07.09.21

Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place

Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...

03.09.21

Abeilles : Les apiculteurs demandent à l’État de soutenir la culture du colza

La production de 2021 de miel en France a été amputée de ses deux tier...

02.09.21

Terrain : L’indivisaire ne peut pas invoquer la possession trentenaire

Peut-on devenir propriétaire d’un terrain agricole (20 ares), dont je ...

01.09.21

C’est jugé : Rétrocession et Safer

01.09.21

Parole de ministre : Coopérative et yaourterie

01.09.21

Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail

Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...

31.08.21

Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?

Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...

26.08.21

Fermier retraité : Résiliation du bail à l’échéance annuelle

Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...

25.08.21

Construction : Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé

J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...

25.08.21

C’est officiel : L’ICHN et la pluriactivité

25.08.21

C’est officiel : Assouplissement pour la DPA

25.08.21

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