Questions juridiques en agriculture
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Fermier retraité : Résiliation du bail à l’échéance annuelle
Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...
Construction : Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé
J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Royaume-Uni : Le marché du cannabis bien-être explose… sans les producteurs
Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, le Roy...
Circulation : La commune veut ouvrir le chemin
J’exploite des parcelles dont un chemin est enclavé à l’intérieur. La commune peut-elle nous faire o...
Bail : Qui doit payer les frais de l’acte ?
Je vais m’installer en Gaec avec mon frère en reprenant des surfaces à louer. Les deux propriétaires...
Dégâts aux cultures : Dans l’attente d’une véritable régulation des choucas des tours
Malgré son statut d’espèce protégée, le choucas des tours peut faire l...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Emploi : Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi di...
Fraude : Du « miel au viagra » vendu illégalement en France
Des produits aphrodisiaques présentés comme naturels et contenant des ...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...
Phytos : La Coordination rurale veut rencontrer Macron au sujet du plan pollinisateurs
Dans un courrier adressé au président de la République, La Coordinatio...
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