La remise directe d’un bien meuble – ou d’une somme d’argent – à un bénéficiaire s’appelle un don manuel, puisque donné de la main à la main. À la différence de la donation d’un bien immobilier, il n’est pas nécessaire de s’adresser à un notaire pour le faire. Il n’y a pas de plafond à respecter. La prudence est toutefois de rigueur. Ce don doit observer certaines règles juridiques et fiscales, car il peut être source de litige s’il est effectué sans réfléchir aux conséquences.

Le don manuel doit être rapporté à la succession, c’est-à-dire réintégré dans le patrimoine du défunt de manière fictive. Contrairement à la donation-partage, ce don devra être revalorisé au décès du donateur. Il peut être source de litige au sein de la famille. Donc, même si le passage chez le notaire n’est pas obligatoire, il peut être opportun de se faire conseiller afin de se poser les bonnes questions : pourquoi donner et comment donner ?

Dans tous les cas, des formalités sont à effectuer par celui qui reçoit la donation. Le donataire doit le déclarer à l’administration fiscale à l’aide d’un formulaire et, éventuellement, s’acquitter de droits de donation. Le don de somme d’argent est exonéré d’impôt dans une certaine limite : 31 865 euros par parent et par enfant tous les quinze ans, cumulables avec les abattements sur les donations entre parents. Ainsi, un enfant pourra recevoir de ses parents 63 730 € (31 865 € × 2) tous les quinze ans sans avoir à payer de droits de donation. Un père ou une mère peut donner à un enfant jusqu’à 131 865 € tous les quinze ans en exonération de droits (soit 31 865 € + 100 000 €).

Attention, pour être exonéré, le don manuel doit être effectué par une personne âgée de moins de quatre-vingts ans au jour de la transmission, à une personne âgée d’au moins dix-huit ans qui est son descendant direct (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants).