La première question à se poser dans votre situation est de connaître la nature exacte du chemin. En effet, selon qu’il s’agit d’un chemin communal (domaine public), d’un chemin rural (domaine privé), voire d’un chemin d’exploitation, les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes.

À la différence du chemin rural qui est une voie affectée à l’usage du public, un chemin d’exploitation sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés ou exploitations (article L.162-1 du code rural). Le chemin d’exploitation est, en l’absence de titre, présumé appartenir aux propriétaires riverains. Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Selon la jurisprudence, le seul fait pour un chemin d’être qualifié de rural emporte présomption de propriété pour la commune. Aussi, en cas de litige, ce n’est pas à la commune de démontrer que le chemin lui appartient mais aux riverains de prouver qu’il s’agit d’un chemin d’exploitation. Les riverains peuvent contester la propriété invoquée par la commune en apportant la preuve qu’ils sont propriétaires du chemin. Par exemple, en produisant un titre (acte d’achat, jugement) ou en invoquant la possession du chemin par prescription acquisitive. Dans ce cas, une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire sont nécessaires. Concrètement, il faut s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde. Il faut pouvoir prouver des actes concrets de possession du bien tels que les labours, semailles, pacage des animaux, coupes de bois…

Le droit commun de la prescription sur un bien immobilier est de 30 ans réduit à 10 ans en cas de juste titre (donation, vente) et de bonne foi. Il n’est pas rare que la prescription soit revendiquée sur un chemin. Là encore, tout dépend de sa qualification. Un chemin communal qui relève du domaine public de la commune est imprescriptible. Le chemin rural, domaine privé, de la commune est lui susceptible de prescription.

À noter que le cadastre n’apporte pas la preuve de la propriété d’un chemin. Les litiges relatifs à la propriété des chemins ruraux sont tranchés par le tribunal judiciaire.

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