Questions juridiques en agriculture
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
007 au cœur de la capitale britannique : Londres sur les traces de James Bond
Alors que « Mourir peut attendre » sort, enfin, au cinéma, plusieurs i...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Résiliation du bail : Le fermier délaisse les parcelles
Ancien exploitant, j’ai loué mes parcelles. Je constate nombre de dégr...
MSA et fiscalité : Coexploitation sociale et coexploitation fiscale
Mon mari est chef d’exploitation et moi coexploitante. On me reproche ...

Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons
Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...

Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles
« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...

Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne
« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Social : Le cumul emploi-retraite soumis à conditions
Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la cla...
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