Questions juridiques en agriculture

Sanitaire : Deux élevages allemands touchés par la peste porcine africaine

Le laboratoire Friedrich-Loeffler-Institut a confirmé le 15 juillet 20...

16.07.21

Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

09.07.21

Recherche de financements : Apiluz veut pérenniser son action pour les pollinisateurs

Dans l’est de la France, l’association Symbiose travaille au financeme...

08.07.21

Divorce : Les droits respectifs des époux sur l’exploitation

Je suis propriétaire d’une ferme de 150 ha, avec une maison (propriété...

07.07.21

C’est officiel : Aides aux arboriculteurs

07.07.21

C’est jugé : Méthaniseur

07.07.21

Parole de ministre : Déchets dans les fourrages

07.07.21

Russie : Tensions sur le champagne

07.07.21

Espagne : Les saisonniers agricoles vaccinés

Plusieurs régions agricoles ont pris les devants pour éviter la résurgence des clusters de Covid-19 ...

07.07.21

Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner

J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...

05.07.21

Parole de ministre : Droits d’enregistrement

02.07.21

C’est officiel : Apiculture

02.07.21

C’est jugé : Urbanisme

02.07.21

Consultation publique : L’arrêté « abeilles » serait une régression pour l’Unaf

Pour l’Unaf et sept autres organisations, le projet d’arrêté mis en co...

02.07.21

C’est officiel : Déclaration du conjoint

30.06.21

C’est jugé : Logement de l’exploitant

30.06.21

Bail : Mettre les terres à disposition du Gaec

Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...

30.06.21

Changement de destination agricole : Les conditions à remplir

En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...

30.06.21

Parole de ministre : Nutri-score des AOP

30.06.21

C’est officiel : Formalités sans papier

30.06.21

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