Questions juridiques en agriculture

Passage : Déterminer l’origine de la servitude

Ma parcelle dispose de deux servitudes (au sud et au nord-ouest) pour donner l’accès à un seul et mê...

28.07.21

Nouvelle-Zélande : Défilé de tracteurs

28.07.21

Eau : Un captage non protégé

Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parc...

28.07.21

N, P, K, Mg : Le nouvel outil d’Arvalis pour calculer les apports des produits organiques

Conçu pour les agriculteurs et disponible gratuitement sur internet, l...

27.07.21

Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions

Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...

23.07.21

Parole de ministre : Appellation « viande »

21.07.21

C’est officiel : Déclarations des donations

21.07.21

C’est jugé : Renouvellement du bail

21.07.21

Est : Un projet pour les pollinisateurs à pérenniser

L’association Symbiose travaille au financement du projet Apiluz pour les prochaines années.

21.07.21

Terres exploitées : Prouver l’existence d’un bail

En 2014, à la suite du décès de notre mère, mon frère a hérité de parcelles d’environ 2 hectares. Je...

21.07.21

Accès : Tolérance ou droit de passage ?

Je suis propriétaire d’une parcelle. Mon voisin veut la traverser avec son tracteur et sa benne pour...

21.07.21

« Howl of a protest » : En Nouvelle-Zélande, les paysans protestent en tracteurs

Les agriculteurs de Nouvelle-Zélande ont massivement manifesté, avec t...

20.07.21

Bien-être animal : Le duo franco-allemand mettra fin au broyage des poussins dès 2022

Un projet de décret est attendu à la fin de l’été pour acter la fin du...

19.07.21

Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente

J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...

19.07.21

Sanitaire : Deux élevages allemands touchés par la peste porcine africaine

Le laboratoire Friedrich-Loeffler-Institut a confirmé le 15 juillet 20...

16.07.21

Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint

Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...

09.07.21

Recherche de financements : Apiluz veut pérenniser son action pour les pollinisateurs

Dans l’est de la France, l’association Symbiose travaille au financeme...

08.07.21

Divorce : Les droits respectifs des époux sur l’exploitation

Je suis propriétaire d’une ferme de 150 ha, avec une maison (propriété...

07.07.21

C’est officiel : Aides aux arboriculteurs

07.07.21

C’est jugé : Méthaniseur

07.07.21

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