Questions juridiques en agriculture
Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an
L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Contrôle des structures : L’expérience professionnelle peut être retenue
Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...
Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux
Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
007 au cœur de la capitale britannique : Londres sur les traces de James Bond
Alors que « Mourir peut attendre » sort, enfin, au cinéma, plusieurs i...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Résiliation du bail : Le fermier délaisse les parcelles
Ancien exploitant, j’ai loué mes parcelles. Je constate nombre de dégr...
MSA et fiscalité : Coexploitation sociale et coexploitation fiscale
Mon mari est chef d’exploitation et moi coexploitante. On me reproche ...
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