Questions juridiques en agriculture

Sanitaire : Une campagne nationale contre la peste porcine africaine

Le ministère de l’Agriculture lance une opération de sensibilisation c...

10.11.21

Désaffectation d’un chemin : Invoquer la prescription trentenaire

Je suis locataire d’une parcelle qui, sur le cadastre, est traversée p...

10.11.21

Partage successoral : L’indivisibilité du bail demeure jusqu’à l’expiration du contrat initial

Je loue des parcelles à un propriétaire qui vient de décéder. Je sais ...

10.11.21

C’est jugé : Société créée de fait

10.11.21

Parole de ministre : DJA et diversification

10.11.21

C’est officiel : Crédit d’impôt « glyphosate »

10.11.21

Inondations : 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales

Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros p...

04.11.21

Donation : La nue-propriétaire peut transmettre son droit à ses enfants

Agricultrice, je veux prendre ma retraite. J’exploite les terres (30 h...

04.11.21

Covid-19 : La Première ministre danoise justifie sa gestion de l’abattage des visons

Sommée de s’expliquer sur des SMS supprimés au moment de la décision c...

04.11.21

PLU : Un délai de recours limité dans le temps

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été validé par la commune en 2014 alors qu’un bâtiment de stockage...

03.11.21

Mise à disposition : Une obligation d’information du fermier

Un locataire vient de m’aviser par lettre recommandée avec accusé de r...

03.11.21

Parole de ministre : Rénovation des Serres

03.11.21

C’est officiel : Fin du plastique

03.11.21

Russie : 2060 neutre en carbone

03.11.21

Entretien des clôtures : Se référer au bail

Mes parents ont signé un bail de neuf ans en prairies naturelles. Le terrain était planté de pommier...

01.11.21

Au pied du Vésuve : Sur les terres fertiles de la baie de Naples

En Campanie, Naples, ses villes et ses îles voisines sont intimement l...

31.10.21

Santé animale : Les Pays-Bas confinent leurs volailles face à la grippe aviaire

Les autorités sanitaires néerlandaises ont enjoint le mardi 26 octobre...

27.10.21

Salaire différé : Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée

J’ai travaillé comme aide familial sans aucune rémunération de 1964 à ...

27.10.21

Succession : Salaire différé et donation-partage

Mes parents ont fait une donation-partage avec usufruit de la majeure partie de leurs biens. Il leur...

27.10.21

Parole de ministre : Entreprises en difficultés

27.10.21

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