Questions juridiques en agriculture

Au pied du Vésuve : Sur les terres fertiles de la baie de Naples

En Campanie, Naples, ses villes et ses îles voisines sont intimement l...

31.10.21

Santé animale : Les Pays-Bas confinent leurs volailles face à la grippe aviaire

Les autorités sanitaires néerlandaises ont enjoint le mardi 26 octobre...

27.10.21

Salaire différé : Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée

J’ai travaillé comme aide familial sans aucune rémunération de 1964 à ...

27.10.21

Succession : Salaire différé et donation-partage

Mes parents ont fait une donation-partage avec usufruit de la majeure partie de leurs biens. Il leur...

27.10.21

Parole de ministre : Entreprises en difficultés

27.10.21

C’est officiel : Le Stage de 21 h à distance

27.10.21

C’est jugé : Partage de l’indivision

27.10.21

Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement

J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...

21.10.21

Contrat : Bail avec la commune ou convention avec la coopérative ?

Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...

20.10.21

Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption

À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...

20.10.21

Parole de ministre : Mutilations d’équidés

20.10.21

C’est officiel : plan gel

20.10.21

Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an

L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...

19.10.21

Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés

Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...

18.10.21

Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...

13.10.21

C’est officiel : Aides bovines

13.10.21

C’est officiel : Paiement « jeune agriculteur »

13.10.21

C’est officiel : Aides ovines et caprines

13.10.21

Contrôle des structures : L’expérience professionnelle peut être retenue

Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...

13.10.21

Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux

Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...

12.10.21

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