«Le préalable à la reprise, quelle que soit sa forme juridique, est la nécessaire vérification du droit d’exploiter au titre du contrôle des structures », rappelle Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon (Indre). Vos enfants peuvent être soumis à autorisation ou déclaration selon diverses conditions (diplôme, pluriactivité…). Vous-même, à quel titre exploitez-vous : un bail ? Un prêt à usage ? Selon le cas, dans l’optique de transmettre les terres à vos enfants, vous pouvez demander à céder le bail ou à en conclure un nouveau. Votre père peut rester usufruitier et continuer de percevoir les loyers si tel était le cas.

« En tant que nue-propriétaire, vous pouvez transmettre par donation simple la nue-pro­priété à vos enfants en indivision avec l’accord du donateur initial. Une clause prévoit peut-être une interdiction d’aliéner, indique le notaire. Lors de la donation, il est possible de prévoir que l’usufruit vous revienne au moment du décès de votre père ou plutôt qu’il revienne aux petits-enfants devenus nus-propriétaires. La formule sociétaire n’est pas nécessairement un outil miracle. Il faut étudier la volonté des parties quant à leur objectif final et envisager les différentes options pour y parvenir, dont l’utilisation d’une forme sociétaire parmi les autres », tient à préciser Charles-Alexandre Langlois.

Compte tenu de toutes les interrogations qui se posent, il est indispensable de faire le point avec votre notaire.