Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Chemin

01.12.21

Parole de ministre : Méthanisation et taxes

01.12.21

Réforme : Les arbitrages allemands pour la future Pac

Les grandes lignes du dispositif de la prochaine Pac prévue par l’Allemagne ont été présentées devan...

30.11.21

Avis : L’Autorité environnementale déçue par le futur programme contre les nitrates

L’Autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation e...

29.11.21

Bail : Déterminer la nature de la convention

J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...

26.11.21

Eaux de source : Le propriétaire peut en user dans les limites, et pour les besoins de son hérita

En 1910, mon aïeul a capté sur une de ses parcelles une source d’eau p...

24.11.21

Parole de ministre : Hausse des coûts

24.11.21

C’est jugé : Société et biens loués

24.11.21

Australie : Saisonniers sous-payés ?

24.11.21

Impayé : Faire exécuter une décision de justice

Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...

23.11.21

Phytos : Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté « abeilles »

Faisant suite aux concertations de l’ensemble des partenaires, les min...

22.11.21

Succession : L’héritier peut demander l’attribution préférentielle

J’exploite depuis plus de vingt ans 16 ha, dont des terres agricoles d...

17.11.21

C’est jugé : Société et mise à disposition

17.11.21

Parole de ministre : Soja français

17.11.21

C’est officiel : Prix des terres

17.11.21

Russie : La Sibérie, nouvel eldorado des céréales et du soja ?

À 8 000 kilomètres à l’est de Moscou, les terres de Sibérie sont consi...

17.11.21

Bail : La cession est possible au profit de deux enfants

Est-ce qu’une mère peut transmettre un bail à ses deux enfants titulai...

16.11.21

Prévention : Les volailles belges confinées à cause de la grippe aviaire

La Belgique a ordonné le confinement des volailles à partir de ce lund...

15.11.21

La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur

Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...

15.11.21

Succession : Agir contre une donation déguisée

Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...

11.11.21

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