Questions juridiques en agriculture

Russie : La Sibérie, nouvel eldorado des céréales et du soja ?

À 8 000 kilomètres à l’est de Moscou, les terres de Sibérie sont consi...

17.11.21

Bail : La cession est possible au profit de deux enfants

Est-ce qu’une mère peut transmettre un bail à ses deux enfants titulai...

16.11.21

Prévention : Les volailles belges confinées à cause de la grippe aviaire

La Belgique a ordonné le confinement des volailles à partir de ce lund...

15.11.21

La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur

Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...

15.11.21

Succession : Agir contre une donation déguisée

Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...

11.11.21

Sanitaire : Une campagne nationale contre la peste porcine africaine

Le ministère de l’Agriculture lance une opération de sensibilisation c...

10.11.21

Désaffectation d’un chemin : Invoquer la prescription trentenaire

Je suis locataire d’une parcelle qui, sur le cadastre, est traversée p...

10.11.21

Partage successoral : L’indivisibilité du bail demeure jusqu’à l’expiration du contrat initial

Je loue des parcelles à un propriétaire qui vient de décéder. Je sais ...

10.11.21

C’est jugé : Société créée de fait

10.11.21

Parole de ministre : DJA et diversification

10.11.21

C’est officiel : Crédit d’impôt « glyphosate »

10.11.21

Inondations : 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales

Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros p...

04.11.21

Donation : La nue-propriétaire peut transmettre son droit à ses enfants

Agricultrice, je veux prendre ma retraite. J’exploite les terres (30 h...

04.11.21

Covid-19 : La Première ministre danoise justifie sa gestion de l’abattage des visons

Sommée de s’expliquer sur des SMS supprimés au moment de la décision c...

04.11.21

PLU : Un délai de recours limité dans le temps

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été validé par la commune en 2014 alors qu’un bâtiment de stockage...

03.11.21

Mise à disposition : Une obligation d’information du fermier

Un locataire vient de m’aviser par lettre recommandée avec accusé de r...

03.11.21

Parole de ministre : Rénovation des Serres

03.11.21

C’est officiel : Fin du plastique

03.11.21

Russie : 2060 neutre en carbone

03.11.21

Entretien des clôtures : Se référer au bail

Mes parents ont signé un bail de neuf ans en prairies naturelles. Le terrain était planté de pommier...

01.11.21

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