Questions juridiques sur les baux ruraux

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Ayant atteint l’âge et les trimestres pour prétendre à la retraite, j’...

J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...

Mon frère veut me vendre des terres issues d’un héritage. Celles-ci sont louées avec un bail notarié...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...

J’ai loué plusieurs parcelles de terres agricoles à un oncle et une tante par bail à ferme. Au dépar...

Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vent...

Depuis vingt ans, j’entretiens et j’exploite des prairies avec un bail...

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...