Questions juridiques sur les baux ruraux

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...

J’ai loué plusieurs parcelles de terres agricoles à un oncle et une tante par bail à ferme. Au dépar...

Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vent...

Depuis vingt ans, j’entretiens et j’exploite des prairies avec un bail...

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...

Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...

Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...