Baux ruraux - contrats particuliers
Le bail de petites parcelles, qu’est-ce que c’est ?
Je suis agriculteur. J’ai des microparcelles éloignées de mon exploita...
Le bail à métayage, un bail au « plus près de la réalité économique » ?
Je suis agriculteur et je vais prendre ma retraite d’ici à la fin de l...
Établir un contrat pour la mise en pension de ses animaux
Je prévois de mettre mes vaches en pension hivernale chez un collègue....
La location d'une petite parcelle, un cas particulier
Je suis propriétaire d’une prairie de 0,17 ha. Un agriculteur met ses ...
La gratuité est caractéristique d’un prêt à usage
J’exploite une parcelle communale à titre gratuit depuis plus de trente ans. Aujourd’hui, la commune...
Contrat : Bail avec la commune ou convention avec la coopérative ?
Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...
Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?
Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...
Petites parcelles : Le fermier a droit à une indemnité pour améliorations
En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...
Convention de pâturage : Le prix est encadré
Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...
Friches : Recours contre des terres à l’abandon
Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...
Occupation précaire : Une convention n’est pas un bail à ferme
Je suis titulaire d’une convention d’occupation précaire. La commune q...
Convention pluriannuelle de pâturage : Le statut du fermage ne s’applique pas
Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...
Bail rural : La notion d’habitation sur place ou à proximité
Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...
Bail : Vente d’herbe et sous-location déguisée
Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...
Prise en pension d’animaux : Prouver l’intention des parties
Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...
Exploitation des terres : Bail verbal ou prêt à usage ?
Depuis vingt ans, j’entretiens et j’exploite des prairies avec un bail...
Parcelles échangées : Le fermier est responsable des manquements de son co-échangiste
J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...
Plan d’épandage : Le fermier n’a pas à demandé l’autorisation du propriétaire
Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...
Bail : La prise en pension d’animaux ne constitue pas toujours une sous-location
Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...
Biens communaux et coopérative : Déterminer la nature de la convention
Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...
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