Questions juridiques sur les baux ruraux

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...

À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...

En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...

Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...

J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...

Mon bailleur a implanté une antenne téléphonique dans une parcelle que...

Nous souhaitons vendre la ferme de nos parents pour liquider la succes...

J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...

Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...

Un de mes frères doit une importante somme de fermage à ma mère. À sa ...

Mon fils va s’installer début janvier. Nous allons créer une SCEA. Nou...

J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. J’ai effectué sur cette exploitation...

Je suis fermier d’un bail à ferme de neuf ans, qui a débuté le 1er jan...

Un fermier entrepose des ferrailles et des épaves de véhicules sur mon terrain et refuse de les enle...

Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...