Questions juridiques sur les baux ruraux

Un de mes frères doit une importante somme de fermage à ma mère. À sa ...

Mon fils va s’installer début janvier. Nous allons créer une SCEA. Nou...

J’exploite en fermage une exploitation comprenant 71 ha de SAU. J’ai effectué sur cette exploitation...

Je suis fermier d’un bail à ferme de neuf ans, qui a débuté le 1er jan...

Un fermier entrepose des ferrailles et des épaves de véhicules sur mon terrain et refuse de les enle...

Le 1er janvier 2017, j’ai conclu un bail de 18 ans sur des parcelles c...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

Exploitant à titre individuel, je loue des surfaces via une convention...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Dans le cadre d’un bail rural incluant terres et habitation, le locata...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

À la suite de l’achat d’une plantation de bois d’acacia, le notaire a signalé à la propriétaire que ...

Mon propriétaire vient de me retirer des surfaces louées pour cause d’urbanisation. Existe-t-il un d...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...