Bail rural et droit de préemption

Le bailleur vend trop cher. Comment demander une révision du prix ?
Depuis près de trente ans, je suis locataire par bail de neuf ans d’un...

Jusqu’à quels biens s’étend le droit de préemption du fermier ?
Depuis des décennies, je loue les parcelles d’une exploitation. Mon pr...

Le fermier à la veille de sa retraite peut-il préempter ?
Âgé de 64 ans et en cours de démarche pour prendre ma retraite, rester...

Le fermier d’une petite parcelle a-t-il un droit de préemption ?
Propriétaire d’une petite parcelle agricole, j’aimerais confier l’expl...

Que se passe-t-il en cas de vente partielle des biens loués ?
Les enfants du défunt propriétaire ont décidé de vendre la maison avec...

Puis-je vendre librement un bail qui arrive à expiration ?
À ma retraite, j’ai loué une parcelle de terre à un agriculteur voisin...

Comment réagir si mon propriétaire vend les parcelles louées sans me prévenir ?
Depuis près de douze ans, je loue plusieurs parcelles de terre à un pr...

Le fermier en place peut préempter pour lui ou sa famille
Je suis propriétaire de 15 hectares que je louais à un exploitant par ...

Fermier : La vente entre cousins n’est pas prioritaire
Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...

Délai pour préempter : Le défaut de réponse équivaut à renonciation
Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

Vente des biens loués : Le fermier âgé veut préempter
J’ai un bail sur des parcelles qui se termine en 2027. Je souhaite prendre ma retraite. La propriéta...

Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Préemption : Le fermier exerce son droit sur les seuls biens loués
Dans le cadre de la vente d’une propriété de 60 hectares comprenant un...
Parcelle de subsistance : Le fermier veut acheter le terrain
Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...
Préemption : Le fermier peut demander une révision du prix
Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...
Vente : Préemption sur les seuls biens loués
Depuis plusieurs années, je suis locataire de 25 ha dépendant d’une ancienne exploitation. Le propri...
Parcelle de subsistance : Pas de droit de préemption en cas de bail de petite parcelle
Exploitant retraité, j’ai gardé une parcelle de subsistance pour éleve...
Bail rural : Le fermier peut préempter en cas de vente
Mon fils de 57 ans, qui exploite une ferme de 80 hectares, a le projet...