Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....

Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...

Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...

Quelles sont les démarches à faire pour déclarer une parcelle louée en...

Je suis propriétaire d’une parcelle isolée de mon siège d’exploitation...

Propriétaire de terres agricoles, j’ai une parcelle louée à une EARL d...

Je cultive 18 hectares en fermage. Ma propriétaire m’a donné congé par...

J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...

Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...

Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...

À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...

En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...

Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...

J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...

Mon bailleur a implanté une antenne téléphonique dans une parcelle que...

Nous souhaitons vendre la ferme de nos parents pour liquider la succes...

J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...

Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...