Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon fils de 57 ans, qui exploite une ferme de 80 hectares, a le projet...

Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...

Je loue par bail à ferme un terrain contenant quelques arbres qui surplombent une route. Vu leur éta...

Je réside dans une petite région agricole où le maillage bocager est dense. Etant retraité agricole ...

Nous sommes fermiers d’une exploitation de 25 hectares par bail de neuf ans, depuis le 1er avril 200...

Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....

Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...

Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...

Quelles sont les démarches à faire pour déclarer une parcelle louée en...

Je suis propriétaire d’une parcelle isolée de mon siège d’exploitation...

Propriétaire de terres agricoles, j’ai une parcelle louée à une EARL d...

Je cultive 18 hectares en fermage. Ma propriétaire m’a donné congé par...

J’ai reçu, par huissier, un courrier m’indiquant qu’à l’âge de 65 ans je devrais quitter les terres ...

Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...

Depuis novembre 2016, mon locataire ne me paie plus régulièrement le f...

Agriculteur à la retraite, j’ai loué mon exploitation par bail à long ...

Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...

À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...

En fin de contrat de prêt à usage, le propriétaire peut-il s’approprier une clôture électrique posée...

Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...