Questions juridiques sur les baux ruraux

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Je suis en Gaec avec mon frère. Depuis 1988, je suis locataire d’une parcelle par bail de dix-huit a...

Dans le cadre d’une acquisition d’immeubles ruraux par un fermier, le notaire ne consent pas à appli...

Je suis titulaire d’un bail rural suite à une cession de bail. Après deux années sans problème, mon ...

Le fermier d’un bail de 25 ans part au bout de six années d’exploitati...

J’ai un bail de neuf ans qui vient de se renouveler en date du 15 nove...

Il y a sept ans, nous avons signé un bail avec une voisine usufruitièr...