Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Je suis en Gaec avec mon frère. Depuis 1988, je suis locataire d’une parcelle par bail de dix-huit a...

Dans le cadre d’une acquisition d’immeubles ruraux par un fermier, le notaire ne consent pas à appli...

Je suis titulaire d’un bail rural suite à une cession de bail. Après deux années sans problème, mon ...

Le fermier d’un bail de 25 ans part au bout de six années d’exploitati...

J’ai un bail de neuf ans qui vient de se renouveler en date du 15 nove...

Il y a sept ans, nous avons signé un bail avec une voisine usufruitièr...

Depuis 2010, en supplément de ma ferme, je travaille une exploitation voisine d’environ 30 ha. Je ne...

Un propriétaire m’a demandé de cultiver sa terre après le départ à la ...

Je suis propriétaire de 3 ,4 ha à suite d’une donation-partage en 2005...

Je viens de prendre en location, au 1er janvier, des biens qui sont en mauvais état. Faire des photo...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ils possé...