Questions juridiques sur les baux ruraux

Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...

Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...

Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Je suis en Gaec avec mon frère. Depuis 1988, je suis locataire d’une parcelle par bail de dix-huit a...