Travaux, améliorations et indemnités en bail rural

Mes propriétaires vendent du foncier pour un lotissement. Quels sont m...

Je viens d’hériter d’une parcelle au centre du village qui a toujours ...

Mon fermier a planté des sapins de Noël sur une parcelle louée sans me...

Je vais prendre ma retraite. Les bâtiments d’élevage sont construits s...

J’exploite deux parcelles, appartenant à deux propriétaires différents...

Je loue des terrains à un voisin voilà déjà quelques années. Depuis, i...

Je suis convoqué au tribunal pour indemniser les propriétaires de bâti...

Nous avons construit des bâtiments d’élevage sur du terrain appartenan...

À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...

Une partie de ma parcelle est régulièrement inondée. Il existe des drains afin, normalement, de limi...

Peut-on transformer un bail oral en bail écrit au bout de trente-six a...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...

J’ai loué ma propriété à un fermier. Il y a une rangée d’arbres le long d’une clôture. Mon fermier a...

Ma mère agricultrice souhaite construire un hangar de stockage sur un ...

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

Je suis agriculteur sur une SAU de 15 hectares et locataire depuis tre...

Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...

Je loue par bail à ferme un terrain contenant quelques arbres qui surplombent une route. Vu leur éta...

Je réside dans une petite région agricole où le maillage bocager est dense. Etant retraité agricole ...