Questions juridiques sur les baux ruraux

Nous avons des terres agricoles louées par bail de dix-huit ans depuis...

Mon propriétaire s'oppose à ce que je laboure une prairie afin d'y cul...

Lorsqu'un bail est mis à disposition d'une EARL unipersonnelle, que de...

J'ai reçu un congé de la part des enfants de ma propriétaire décédée, ...

Eleveur de moutons depuis vingt ans, j'exploite des terrains qui appartiennent à une société qui a s...

Je me suis installé en 2012. Je voudrais reprendre des terres que mes ...

Propriétaire d'une exploitation agricole, je désire mettre, à titre totalement gratuit, une petite p...

Le 1er avril 2010, nous avons loué notre exploitation à un jeune agric...

Je loue des prairies à ma commune. Un camp de nomades vient de s'installer sur une des parcelles. Il...

Un congé a été envoyé pour une reprise de terres familiales afin de le...

Je suis fermier sur 14 ha de landes depuis mai 2002. La propriété comp...

Mon père est locataire d'un bail à long terme depuis le 29 septembre 2...

A l'issue d'une mise à disposition Safer de deux fois six ans, soit de...

Un aménagement foncier est en cours dans ma commune. Sur une de mes pa...

Il y a vingt ans, un exploitant de la commune m'a proposé un échange verbal de terres afin d'amélior...

Notre locataire a pris sa retraite au 31 décembre 2014 et sa fille a p...

Un bailleur public a-t-il des droits supplémentaires par rapport à un ...

Après le décès de notre père en décembre 2014, nous aimerions reprendr...

Nous sommes en procédure de divorce. Mon ex-mari veut reprendre les terres en fermage. Que dit la lo...

Mon voisin agriculteur vient de décéder. Il exploitait la ferme appartenant à ses parents, ainsi qu'...