Questions juridiques sur les baux ruraux

Dans le cadre d’une acquisition d’immeubles ruraux par un fermier, le notaire ne consent pas à appli...

Je suis titulaire d’un bail rural suite à une cession de bail. Après deux années sans problème, mon ...

Le fermier d’un bail de 25 ans part au bout de six années d’exploitati...

J’ai un bail de neuf ans qui vient de se renouveler en date du 15 nove...

Il y a sept ans, nous avons signé un bail avec une voisine usufruitièr...

Depuis 2010, en supplément de ma ferme, je travaille une exploitation voisine d’environ 30 ha. Je ne...

Un propriétaire m’a demandé de cultiver sa terre après le départ à la ...

Je suis propriétaire de 3 ,4 ha à suite d’une donation-partage en 2005...

Je viens de prendre en location, au 1er janvier, des biens qui sont en mauvais état. Faire des photo...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ils possé...

Nous avons des terres agricoles louées par bail de dix-huit ans depuis...

Mon propriétaire s'oppose à ce que je laboure une prairie afin d'y cul...

Lorsqu'un bail est mis à disposition d'une EARL unipersonnelle, que de...

J'ai reçu un congé de la part des enfants de ma propriétaire décédée, ...

Eleveur de moutons depuis vingt ans, j'exploite des terrains qui appartiennent à une société qui a s...

Je me suis installé en 2012. Je voudrais reprendre des terres que mes ...

Propriétaire d'une exploitation agricole, je désire mettre, à titre totalement gratuit, une petite p...

Le 1er avril 2010, nous avons loué notre exploitation à un jeune agric...

Je loue des prairies à ma commune. Un camp de nomades vient de s'installer sur une des parcelles. Il...

Un congé a été envoyé pour une reprise de terres familiales afin de le...