Questions juridiques sur les baux ruraux

Depuis 2010, en supplément de ma ferme, je travaille une exploitation voisine d’environ 30 ha. Je ne...

Un propriétaire m’a demandé de cultiver sa terre après le départ à la ...

Je suis propriétaire de 3 ,4 ha à suite d’une donation-partage en 2005...

Je viens de prendre en location, au 1er janvier, des biens qui sont en mauvais état. Faire des photo...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ils possé...

Nous avons des terres agricoles louées par bail de dix-huit ans depuis...

Mon propriétaire s'oppose à ce que je laboure une prairie afin d'y cul...

Lorsqu'un bail est mis à disposition d'une EARL unipersonnelle, que de...

J'ai reçu un congé de la part des enfants de ma propriétaire décédée, ...

Eleveur de moutons depuis vingt ans, j'exploite des terrains qui appartiennent à une société qui a s...

Je me suis installé en 2012. Je voudrais reprendre des terres que mes ...

Propriétaire d'une exploitation agricole, je désire mettre, à titre totalement gratuit, une petite p...

Le 1er avril 2010, nous avons loué notre exploitation à un jeune agric...

Je loue des prairies à ma commune. Un camp de nomades vient de s'installer sur une des parcelles. Il...

Un congé a été envoyé pour une reprise de terres familiales afin de le...

Je suis fermier sur 14 ha de landes depuis mai 2002. La propriété comp...

Mon père est locataire d'un bail à long terme depuis le 29 septembre 2...

A l'issue d'une mise à disposition Safer de deux fois six ans, soit de...

Un aménagement foncier est en cours dans ma commune. Sur une de mes pa...

Il y a vingt ans, un exploitant de la commune m'a proposé un échange verbal de terres afin d'amélior...