Baux ruraux : changement en cours de bail
Peut-on épandre du digestat sur des terres louées sans l’accord du bailleur ?
Ayant pris ma retraite il y a trois ans, j’ai loué mes 30 hectares de ...
Comment conclure un avenant au bail pour réduire les surfaces louées ?
Nous sommes titulaires ma femme et moi d’un bail de 9 ans renouvelable...
Avec la conjoncture du bio, puis-je repasser en conventionnel sans avertir mon bailleur ?
Preneur d’un bail en agriculture conventionnelle, j’ai converti les te...
Le fermier qui paye le fermage au nom de sa société en a-t-il le droit ?
Je suis gérant d’un GFA qui loue avec bail notarié des parcelles de te...
Information au propriétaire : le Gaec est titulaire du bail
Nous étions en Gaec avec mon épouse qui a pris sa retraite. Le Gaec lo...
Antenne téléphonique : L’implantation nécessite l’accord du locataire
Je loue par bail à ferme une parcelle agricole de la mairie. Le maire ...
Héritage : Le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire
Je possède un bail de neuf ans sur une surface de 4,30 ha. Le propriét...
Bail : Donation ne veut pas dire reprise
Mon propriétaire s’est marié. Sa femme est décédée. Le fils de sa femme avait reçu les terres en don...
Congé : Bail de petite parcelle ou bail de neuf ans ?
En 2013, ma mère a reçu en donation une parcelle de 73 ares. Elle était louée par un bail oral à un ...
Mise à disposition : Une obligation d’information du fermier
Un locataire vient de m’aviser par lettre recommandée avec accusé de r...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions
Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...
Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint
Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...
Bail : Mettre les terres à disposition du Gaec
Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...
Changement de destination agricole : Les conditions à remplir
En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...
Transmission : Le bail doit être cédé dans les mêmes conditions
Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...
Bail : La mise à disposition ne donne pas de droit de bail aux autres associés
Mon locataire m’a informé qu’il met à disposition son bail à une EARL ...
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...
Arasement du talus : Se renseigner avant d’intervenir
Nous souhaitons défaire un talus, qui est une gêne pour la bonne exploitation des parcelles situées ...
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