Durée, prix et forme des baux ruraux

Je suis jeune agriculteur. Un voisin me propose des terres en location...

Une promesse de bail emphytéotique doit-elle être enregistrée pour êtr...

Un propriétaire voudrait me faire un bail à ferme d’une durée supérieu...

Mon fermier me demande de réduire d’un tiers le montant de son loyer e...

Je louais un bâtiment à un agriculteur. Puis-je envisager de le repren...

L’année dernière, une agricultrice de la commune qui exploitait des te...

Mon voisin souhaite me louer sa propriété en fermage avec bail à long ...

En janvier, j’ai créé avec ma sœur une SARL en remplacement de mon act...

Je loue une parcelle de 1,7 hectare par bail depuis dix ans à un propr...

J’ai reçu en donation une parcelle louée à un fermier. Pour le paiement du fermage de l’année N, le ...

Qui doit payer les frais de notaire pour un bail rural de neuf ans, le...

Je découvre le système des dégrèvements pour la taxe foncière sur le n...

J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du ferma...

Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclame...

Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Quelle est la démarche pour me faire payer des fermages en retard sur trois ans ? J’ai envoyé un cou...

Mon fermier n’ayant toujours pas réglé le fermage à échéance novembre 2021 malgré une relance. Je va...

La commune a une parcelle libre de location après le départ en retraite de l’exploitant. La collecti...

Qui doit payer l’huissier lors d’une mise en demeure pour non paiement...