Baux ruraux : transmission juridique

Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé. Son fils re...

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En Gaec avec mon fils, je souhaite transmettre mon bail sur des parcelles mises à disposition de la ...

Peut-on transmettre son bail à un tiers ? Si oui, comment procéder ?

Je prends ma retraite en décembre 2023 et c’est ma fille qui reprend l...

Quel est le délai pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux si...

J’ai appris que l’un de mes propriétaires avait vendu 5 ha à un tiers....

En 1999, un bail à long terme a été signé entre un GFA et une exploita...

Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et...

Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...

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Mes parents ont pris leur retraite depuis deux ans. Ils exploitaient u...

Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...

Mon père vient de décéder. Il avait des parcelles en location. Le bail était verbal. Cela fait plus ...

J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 h...

J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...

Je loue des parcelles à un propriétaire qui vient de décéder. Je sais ...

À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...

J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...