Renouvellement et refus du bail rural

Mon père louait 10 ha de terres. Au terme du bail, le propriétaire lui...

Je suis agriculteur locataire d’une parcelle de 7 hectares depuis le 1...

Un de mes propriétaires veut me reprendre une parcelle de 90 ares pour...

J’ai deux locataires dont les baux à long terme de 18 ans respectifs a...

Notre bail est terminé depuis octobre 2022. Nous sommes à cinq ans de ...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

J’ai signé un bail à ferme en avril 2015, en continuation de celui détenu par ma mère, qui arrivait ...

J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

Je suis propriétaire de 3 ,4 ha à suite d’une donation-partage en 2005...

Je me suis installé en 2012. Je voudrais reprendre des terres que mes ...

Un congé a été envoyé pour une reprise de terres familiales afin de le...

Mon père est locataire d'un bail à long terme depuis le 29 septembre 2...

Après le décès de notre père en décembre 2014, nous aimerions reprendr...

Nous louons des parcelles depuis vingt et un ans. La propriétaire vient de décéder. Les héritiers no...

Nous sommes trois propriétaires en indivision de plusieurs parcelles, ...

Mon père louait 6,5 ha de terres. Au terme du bail, le propriétaire lu...

Mon fermier a 57 ans. Combien d'années peut-il continuer à exploiter le terrain si le bail vient à é...

J'ai appris qu'un propriétaire pouvait résilier le bail à tout moment pour construire. Quelle indemn...