Questions juridiques sur les baux ruraux

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

J’ai demandé à mon propriétaire s’il voulait me vendre la parcelle que je lui loue. Il est d’accord ...

L’exploitation que loue mon père est à vendre. Ce dernier est à sept a...

Je bénéficie de baux ruraux qui sont mis à la disposition de ma société. Si je prends le statut d’ex...

Je suis propriétaire de 20 hectares et les terres sont données à bail ...

Locataire d’une parcelle de terre labourable de 0,95 hectare, j’ai reçu un congé oral du propriétair...

Puis-je prendre en pension les vaches allaitantes d’un voisin sur les ...

Mon bail a pris effet en 1978. Je souhaite désormais partir à la retra...

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Ayant atteint l’âge et les trimestres pour prétendre à la retraite, j’...

J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...

Mon frère veut me vendre des terres issues d’un héritage. Celles-ci sont louées avec un bail notarié...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...