Questions juridiques en agriculture

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois...

Peut-on vendre la totalité des parts d’une société civile d’exploitati...

Je suis chef d’exploitation. Après un arrêt de travail de six mois, à ...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

« La rapidité d’expansion du frelon à pattes jaunes ou frelon asiatiqu...

Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Nous faisons partie d’une association foncière pastorale (AFP). Elle a...

J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploi...

Au Gaec de Bouquidy, à Iffendic (Ille-et-Vilaine), le lisier des vache...

Propriétaire d’une ferme équestre, je suis en train d’installer ma fil...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Mon mari et moi divorçons. Comment faut-il considérer les droits à produire par rapport au patrimoin...

J’ai rempli un bon de commande pour l’achat d’un tracteur contre la re...

Je perçois ma retraite à 60 ans pour carrière longue. J’avais reçu une estimation pour un départ à 6...

Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assuje...

Je suis riverain d’un terrain vague, que j’entretiens depuis trente an...

Un conseiller m’ a expliqué que la MSA considère qu’un salarié qui exe...