Selon l’article L. 161-5 du code rural, c’est l’autorité municipale, autrement dit le maire, qui est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.

En vertu de ces pouvoirs, « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites, ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques », selon l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, le texte précise que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s’appliquer d’une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ». Comme vous le voyez, cet arrêté doit être motivé et ne doit pas aboutir à une interdiction générale et permanente.

Dans un premier temps, pour mettre en échec cette décision, vous pouvez former soit un recours gracieux auprès du maire, pour lui demander de retirer son arrêté, soit un recours hiérarchique devant le préfet, pour contester l’arrêté du maire. En cas de refus ou sans réponse à votre courrier, la dernière solution est de faire un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, en expliquant que cette décision paralyse votre exploitation.

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