Tout dépend de la nature du chemin communal. S’agit-il d’un chemin rural ou d’une voie communale ? Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, les voies communales appartiennent à son domaine public. La différence est importante puisqu’une commune n’a pas légalement l’obligation d’entretenir ses chemins ruraux, contrairement aux voies communales, dont l’entretien fait partie des dépenses obligatoires (article L.2321-2 alinéa 20 du code général des collectivités territoriales). Pour ces dernières, la commune doit réaliser un entretien normal. Le refus du maire peut donc être attaqué devant le tribunal administratif.

Un propriétaire riverain d’un chemin rural non entretenu n’a pas de moyens juridiques pour contraindre la commune à exécuter des travaux. Bien sûr, si elle en a les moyens, une municipalité peut décider d’entretenir son réseau de chemins ruraux en inscrivant cette dépense dans son budget. Cependant, dès lors que la commune effectue des travaux sur ses chemins, elle en accepte l’entretien et sa responsabilité peut être mise en cause par les usagers pour défaut d’entretien normal.

Pour les communes ne disposant pas de budgets suffisants, d’autres solutions peuvent être envisagées. D’après l’article L.161-7 du code rural, si le chemin est utilisé pour l’exploitation d’un ou de plusieurs fonds, le conseil municipal peut instituer une taxe répartie en raison de l’intérêt de chaque propriétaire aux travaux. Autre possibilité : la prise en charge des travaux par les propriétaires pour maintenir la voie en état de viabilité ou encore demander l’institution ou l’augmentation de la taxe prévue à l’article L.161-7 du code rural. Si le conseil municipal n’accepte pas la proposition, une association syndicale peut être constituée. Le chemin sera « remis » à l’association. De même, des souscriptions volontaires en espèces et en nature peuvent être offertes aux communes pour le financement des travaux projetés sur les chemins ruraux. Enfin, des contributions spéciales peuvent être imposées par la commune ou l’association syndicale aux propriétaires ou aux entrepreneurs responsables des dégradations apportées aux chemins ruraux (passage de gros camions...).