Questions juridiques en agriculture
Pacte Dutreil : L’activité agricole concernée
Le pacte Dutreil peut-il s’appliquer à une exploitation, que nous avons créée il y a trente ans, et ...
06.11.19
Haies : L’élagage fait partie de l’entretien locatif
Je réside dans une petite région agricole où le maillage bocager est dense. Etant retraité agricole ...
06.11.19
Remembrement : Les anciens chemins sont cultivés
Je suis à la retraite et, pour des raisons de santé, je dois faire de la marche à pied. Hélas, das m...
30.10.19
Conditionnalité Pac : Des règles pour le maintien des haies
Nous sommes propriétaires de terres agricoles au sein d’une société pa...
30.10.19
Salaire différé : L’ascendant doit avoir la qualité d’exploitant agricole
Le salaire différéest-il dû quand l’exploitant agricole est en société...
23.10.19
Retraite : Les cotisations sont dues toute l’année
Je souhaite prendre ma retraite en novembre. J’aurai l’âge légal pour partir et le nombre de trimest...
23.10.19
Pour alléger sa transmission : Combiner deux outils fiscaux pour alléger sa transmission
Si la transmission des exploitations reste un enjeu, la fiscalité et l...
23.10.19
Vers une action commune de tous les synd : Vers une action commune de tous les syndicats belges
23.10.19
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