Questions juridiques en agriculture

Mobilisation : « France, veux-tu encore de tes paysans ? »

À l’appel de la FNSEA et de JA des opérations escargot et des manifest...

08.10.19

C’est jugé : Concubins

02.10.19

C’est officiel : Fusion

02.10.19

Parole de ministre : Biocarburants

02.10.19

Contrôle des structures : Avoir la capacité professionnelle d’exploiter

Mon fils souhaite s’installer sans aide sur une surface de 25 ha, qui ...

02.10.19

Parcelle enclavée : Un droit au désenclavement sous certaines conditions

Une personne vient d’hériter d’un terrain enclavé par des parcelles do...

02.10.19

Parole de ministre : Donation

25.09.19

C’est officiel : Aides à la surface

25.09.19

Troubles de voisinage : Les feuilles tombent dans la propriété voisine

Les feuilles de mes arbres tombent sur le parterre et le gravier de la...

25.09.19

Vente : La durée de validité du compromis

Un de mes amis, célibataire, est décédé il y a deux ans, laissant derrière lui sa maison et un petit...

25.09.19

C’est jugé : Pluriactivité

25.09.19

Incendie criminel : Face au feu, « je n’ai rien pu faire »

Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...

23.09.19

Foncier : L’Ukraine prête à vendre ses terres agricoles

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et son Premier ministre on...

20.09.19

Orne/incendie : Consternation générale au sein de la profession

Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...

18.09.19

C’est jugé : Charges patronales

18.09.19

Parole de ministre : Stockage d’eau

18.09.19

Société civile immobilière : Pas de préemption sur la vente des parts sociales

Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....

18.09.19

Sociétés agricoles : SCEA ou EARL ?

Quel est l’intérêt de créer une société civile d’exploitation agricole (SCEA) par rapport à une expl...

18.09.19

Vandalisme : Trois bâtiments d’élevage détruits par le feu

Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...

17.09.19

Miel : Un été meurtrier pour les abeilles dans le Sud

« La canicule de la fin de juin a été catastrophique : nous avons perdu 80 ruches par la fonte de ci...

16.09.19

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