Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Servitude

02.01.20

Bail rural ou de droit commun : Quelle fiscalité pour le hangar loué ?

Je cède mon exploitation agricole prochainement. Je possède, en nom pr...

02.01.20

Chemin de randonnée : L’autorisation de passage peut être supprimée

Par convention,le conseil départemental me propose de faire passer un ...

02.01.20

Peste porcine africaine : Peste porcine africaine, entre opportunités et menaces

Le virus décime le cheptel chinois et sévit en Europe de l’Est. Le dan...

31.12.19

Vers un accord avec l’Océanie en 2020 ? : Vers un accord avec l’Océanie en 2020 ?

19.12.19

Bien-être animal : La castration des porcs devant la justice allemande

Saisie par Peta, une association de protection animale, la Cour consti...

17.12.19

C’est officiel : Aide laitière

11.12.19

Départ d’un associé en EARL : Transfert des parts sociales de coopérative

Lors de l’apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...

11.12.19

Parole de ministre : Cabane pastorale

11.12.19

C’est jugé : Divorce

11.12.19

Retraite : TVA et cession d’activité

Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autr...

11.12.19

C’est jugé : Safer

27.11.19

Bail : Distinguer élagage et abattage

Je loue par bail à ferme un terrain contenant quelques arbres qui surplombent une route. Vu leur éta...

27.11.19

Cessation d’activité : Le bulletin formalise la mutation des terres

Je dois cesser mon activité agricole pour cause de retraite le 1er mai...

27.11.19

C’est officiel : EIRL

27.11.19

C’est jugé : Travail du gendre

27.11.19

C’est jugé : Salaire différé

20.11.19

C’est officiel : Reconnaissance des organisations de producteurs PPAM

20.11.19

C’est officiel : Interprofession

20.11.19

Règlement amiable judiciaire : Se reporter aux termes de l’accord

J’ai cessé partiellement mon activité, dans le cadre d’un règlement am...

20.11.19

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