Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Travail du gendre

27.11.19

C’est jugé : Salaire différé

20.11.19

C’est officiel : Reconnaissance des organisations de producteurs PPAM

20.11.19

C’est officiel : Interprofession

20.11.19

Règlement amiable judiciaire : Se reporter aux termes de l’accord

J’ai cessé partiellement mon activité, dans le cadre d’un règlement am...

20.11.19

Servitude : Le fossé déborde dans la parcelle

Mon voisin agriculteur évacue ses eaux de pluie, de chéneaux et de lavage qu’il a canalisées, vers u...

20.11.19

C’est jugé : Terrain constructible

13.11.19

Préemption de la Safer : La vente est considérée comme parfaite

Un propriétaire propose de nous vendre 1,2 ha de terres labourables, a...

13.11.19

Attribution préférentielle : La renonciation est encadrée

L’un des héritiers de la succession (en l’occurrence le petit-fils) cu...

13.11.19

C’est officiel : Zone humide

13.11.19

C’est officiel : Tribunal paritaire

13.11.19

C’est officiel : Aides des52 premiers hectares

06.11.19

c’est officiel : Soutien au secteur apicole

06.11.19

C’est jugé : Cotisations en société

06.11.19

Pacte Dutreil : L’activité agricole concernée

Le pacte Dutreil peut-il s’appliquer à une exploitation, que nous avons créée il y a trente ans, et ...

06.11.19

Haies : L’élagage fait partie de l’entretien locatif

Je réside dans une petite région agricole où le maillage bocager est dense. Etant retraité agricole ...

06.11.19

C’est officiel : Ovins et caprins

30.10.19

C’est officiel : Bovins allaitants

30.10.19

C’est jugé : Expropriation partielle

30.10.19

Remembrement : Les anciens chemins sont cultivés

Je suis à la retraite et, pour des raisons de santé, je dois faire de la marche à pied. Hélas, das m...

30.10.19

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