Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Société familiale

29.01.20

EARL : Les conditions pour être reconnu associé

Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...

29.01.20

Renouvellement des générations : Quelle stratégie pour la nouvelle Pac ?

Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le...

28.01.20

La tête ailleurs : Casa Battló, l’œuvre fantaisiste de Gaudí

Située au cœur de Barcelone, la casa Battló intrigue autant qu’elle fa...

26.01.20

Peste porcine africaine : « Pas de trace de circulation récente » du virus en Belgique

Selon la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA), « l...

24.01.20

Parole de ministre : Taxe d’aménagement

24.01.20

C’est jugé : Cession de bail

24.01.20

Servitude : Définir la largeur du passage

Depuis 1961, j’ai un droit de passage sur un chemin pour accéder à mon exploitation. Il a été établi...

24.01.20

C’est officiel : Paiement direct

24.01.20

Chemin rural : Les branches doivent être coupées par le propriétaire

J’ai demandé à la commune de tailler ma haie, qui déborde sur le chemi...

24.01.20

Aides à l’installation : Mise à jour du montant du Smic

Revalorisée pour 2020, la valeur du Smic net mensuel modifie le seuil ...

24.01.20

Projet de loi : Réforme des retraites Ce qui vous attend

Emmanuel Macron a promis de remplacer les 42 régimes de retraite actue...

24.01.20

Libre-échange : La Wallonie « totalement opposée » à l’accord avec le Mercosur

Le gouvernement de la Région francophone belge de Wallonie est « total...

21.01.20

Allemagne : Des rassemblements pour une nouvelle politique agricole

À l’occasion de la Semaine verte (Grüne Woche), les agriculteurs ont i...

20.01.20

Après les incendies : Les agriculteurs australiens pansent leurs plaies

Après les terribles incendies sur l’île Kangourou qui ont dévasté ce s...

20.01.20

Bioéconomie : L’Allemagne va injecter 2,5 milliards dans son agriculture

Le 15 janvier, l’Allemagne a adopté un plan d’action sur la bioéconomi...

16.01.20

C’est officiel : OP ovins

15.01.20

C’est officiel : Statuts des coopératives

15.01.20

C’est jugé : Vente immobilière

15.01.20

Truffière : Le formalisme à respecter vis-à-vis du bailleur

Je suis agriculteur sur une SAU de 15 hectares et locataire depuis tre...

15.01.20

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