Questions juridiques en agriculture

Conditionnalité Pac : Des règles pour le maintien des haies

Nous sommes propriétaires de terres agricoles au sein d’une société pa...

30.10.19

Maïs : Maïs : une enquête sur les dégâts de sangliers

30.10.19

C’est officiel : Renoncer à l’IS

23.10.19

C’est officiel : SARL

23.10.19

C’est jugé : Preuve du bail

23.10.19

Salaire différé : L’ascendant doit avoir la qualité d’exploitant agricole

Le salaire différéest-il dû quand l’exploitant agricole est en société...

23.10.19

Retraite : Les cotisations sont dues toute l’année

Je souhaite prendre ma retraite en novembre. J’aurai l’âge légal pour partir et le nombre de trimest...

23.10.19

Pour alléger sa transmission : Combiner deux outils fiscaux pour alléger sa transmission

Si la transmission des exploitations reste un enjeu, la fiscalité et l...

23.10.19

Vers une action commune de tous les synd : Vers une action commune de tous les syndicats belges

23.10.19

C’est officiel : Cessionde parts

16.10.19

C’est jugé : Incapacité professionnelle

16.10.19

Fermage : Demander une révision du prix au tribunal

Nous sommes fermiers d’une exploitation de 25 hectares par bail de neuf ans, depuis le 1er avril 200...

16.10.19

Safer : Un seuil minimal de préemption

Je suis un particulier, propriétaire d’un terrainde 7 500 m² en zone agricole. Celui-ci est libre d’...

16.10.19

C’est jugé : Indivision

16.10.19

Peste porcine africaine : En Belgique, des sangliers résistent au virus

Dans un arrêté ministériel publié le 1er octobre 2019, le service publ...

11.10.19

C’est jugé : Fermages équins

09.10.19

C’est officiel : SARL et gérance

09.10.19

C’est jugé : MAE

09.10.19

Vente de terres : Absence de droit préférentiel sur les biens familiaux

Le cousin germain de mon père vend son terrain agricole. Je suis explo...

09.10.19

Avance sur part successorale : Le notaire vérifie si la donation dépassela quotité disponible

En 1993, ma mère m’a fait une donation entre vifs hors part avec dispe...

09.10.19

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