Questions juridiques en agriculture

Défrichement d’un bois : Demander une autorisation en préfecture

Un voisin m’a proposé de lui acheter un bois qui coupe un îlot de parc...

08.01.20

Plantation d’une haie : L’accession à la propriété du bailleur

Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...

08.01.20

Aides à l’installation : Réaliser un avenantà son plan d’entreprise

Respecter le plan d’entreprise est l’un des critères d’éligibilité aux...

08.01.20

Incendies : Les élevages australiens ravagés par les flammes

En Australie, les éleveurs et leurs troupeaux sont face au feu. Les an...

07.01.20

Climat : La Russie s’adapte au réchauffement

La Russie a adopté un plan national visant à adapter « l’économie et la population du pays » au chan...

06.01.20

Réchauffement climatique : À l’origine de la baisse de diversité des pollinisateurs

Selon une équipe de chercheurs, les pollinisateurs voleraient environ ...

03.01.20

Parole de ministre : Abattage rituel

02.01.20

C’est officiel : Protection des données

02.01.20

C’est jugé : Servitude

02.01.20

Bail rural ou de droit commun : Quelle fiscalité pour le hangar loué ?

Je cède mon exploitation agricole prochainement. Je possède, en nom pr...

02.01.20

Chemin de randonnée : L’autorisation de passage peut être supprimée

Par convention,le conseil départemental me propose de faire passer un ...

02.01.20

Peste porcine africaine : Peste porcine africaine, entre opportunités et menaces

Le virus décime le cheptel chinois et sévit en Europe de l’Est. Le dan...

31.12.19

Vers un accord avec l’Océanie en 2020 ? : Vers un accord avec l’Océanie en 2020 ?

19.12.19

Bien-être animal : La castration des porcs devant la justice allemande

Saisie par Peta, une association de protection animale, la Cour consti...

17.12.19

C’est officiel : Aide laitière

11.12.19

Départ d’un associé en EARL : Transfert des parts sociales de coopérative

Lors de l’apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...

11.12.19

Parole de ministre : Cabane pastorale

11.12.19

C’est jugé : Divorce

11.12.19

Retraite : TVA et cession d’activité

Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autr...

11.12.19

C’est jugé : Safer

27.11.19

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