Questions juridiques en agriculture

Tomate : Mutti, le roi italien se veut exemplaire dans un secteur critiqué

Le roi italien de la tomate transformée, Mutti, se veut exemplaire ave...

16.09.19

Phytos : Vers l’interdiction de deux nouveaux « néonicotinoïdes »

Deux nouvelles substances « agissant comme des néonicotinoïdes » devra...

11.09.19

Parole de ministre : Engins agricoles neufs

11.09.19

C’est officiel : Cuma

11.09.19

C’est jugé : Préemption Safer

11.09.19

Bail : La mairie veut installer une antenne

Le propriétaire, en l’occurrence la mairie, avec qui j’ai un bail classique de neuf ans, veut instal...

11.09.19

Salaire différé : La demi-sœur réclame sa créance

À la suite du décès de ma mère, en février 2019, ma demi-sœur (par notre mère) réclame son salaire d...

11.09.19

Pomme de terre : La production se redresse en Europe de l’Ouest

La production de pommes de terre des cinq pays membres du NEPG (France...

10.09.19

C’est officiel : Exploitationen redressement

04.09.19

Parole de ministre : SIE

04.09.19

Prescription trentenaire : Une acquisition sous conditions

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...

04.09.19

Micro-BA : Recettes diminuées d’un abattement de 87 %

Quelles sont les recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil micro-BA ? Si on est éligible,...

04.09.19

C’est jugé : Bail rural

04.09.19

Équipement atypique : « Nous épandons sur les maïs en végétation »

L’ETA Robillard s’est équipée de pneumatiques étroits sur son tracteur...

04.09.19

Phytos : Le glyphosate interdit en Allemagne à la fin de 2023

Le gouvernement allemand a décidé ce 4 septembre 2019, de bannir l’uti...

04.09.19

Moisson 2019 : L’heure est à l’exportation pour le blé français

En France, la récolte de blé a atteint en 2019 son deuxième meilleur n...

28.08.19

Parole de ministre : Débroussaillement

28.08.19

C’est officiel : Autorisation environnementale

28.08.19

Pension de retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités

Âgée de soixante-cinq ans, professeur des écoles, j’ai repris l’exploi...

28.08.19

Bail rural : Le fermier peut modifier le mode de culture

Lors du passage en agriculture biologique d’une exploitation en polycu...

28.08.19

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