Le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est simplifié afin d’inciter les entrepreneurs individuels, notamment les agriculteurs, à l’adopter. L’entrepreneur peut désormais retirer certains biens du patrimoine affecté à l’EIRL, même après son immatriculation. De nouveaux modèles de création sont mis à disposition et le cadre des micro-BA a été adapté.

(Décret du 25 septembre 2019).