Questions juridiques en agriculture

Allemagne : Merkel met un milliard sur la table pour calmer les agriculteurs

L’enveloppe, échelonnée sur quatre ans, doit accompagner les nouvelles...

10.02.20

Rencontre : L’amoureux de la forêt jaune

À Tanneron (Var), Bernard Vial est apiculteur, oléiculteur et mimosiste. Depuis trois décennies,lui ...

08.02.20

C’est jugé : Preneur sortant

05.02.20

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

05.02.20

C’est officiel : Laboratoires agréés

05.02.20

Vente : Le loyer est dû jusqu’à l’achat sauf clause contraire

Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...

05.02.20

Liquidation judiciaire : Déclarer sa créance

L’exploitation laitière de notre fils rencontre des difficultés financières. Si elle passe en liquid...

05.02.20

Installations aidées : Le Modef veut simplifier l’accès à la modulation hors cadre familial

Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part d...

03.02.20

Manifestations : Les agriculteurs espagnols dans la rue

Le manque de rentabilité des exploitations agricoles pousse les agricu...

03.02.20

Parole de ministre : Compost

29.01.20

C’est officiel : Enregistrement

29.01.20

Fin de bail : L’indemnisation des fumures et arriérés de fumures

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

29.01.20

C’est jugé : Société familiale

29.01.20

EARL : Les conditions pour être reconnu associé

Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...

29.01.20

Renouvellement des générations : Quelle stratégie pour la nouvelle Pac ?

Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le...

28.01.20

La tête ailleurs : Casa Battló, l’œuvre fantaisiste de Gaudí

Située au cœur de Barcelone, la casa Battló intrigue autant qu’elle fa...

26.01.20

Peste porcine africaine : « Pas de trace de circulation récente » du virus en Belgique

Selon la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA), « l...

24.01.20

Parole de ministre : Taxe d’aménagement

24.01.20

C’est jugé : Cession de bail

24.01.20

Servitude : Définir la largeur du passage

Depuis 1961, j’ai un droit de passage sur un chemin pour accéder à mon exploitation. Il a été établi...

24.01.20

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