Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Revitalisation rurale

19.02.20

GFA : Quelle fiscalité pour la rémunération du gérant ?

Je suis gérant majoritaire d’un GFA. Nos statuts prévoient la possibil...

19.02.20

Taxe de publicité foncière : Un tarif préférentiel sous conditions

J’ai le projet d’achat d’un terrain agricole loué par bail verbal depu...

19.02.20

InstallationRéformer les dispositifs : InstallationRéformer les dispositifs

D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitati...

19.02.20

Bourse de Chicago : Le blé bondit avec la sécheresse en Australie

Les cours du blé coté à Chicago ont grimpé mardi 18 février 2020 alors...

19.02.20

Facturation : Choisissez le bon taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux appli...

17.02.20

Prix du porc : Le différentiel France/Allemagne « ne peut pas rester une fatalité »

Alors que le cours du porc reste stable en France dans un contexte eur...

14.02.20

C’est officiel : Aides animales

12.02.20

C’est jugé : Servitudede passage

12.02.20

C’est officiel : Autorisation environnementale

12.02.20

Licenciement : Le salarié a droit à une indemnité

Je pars à la retraite. Mon entreprise agricoleva être liquidée, mais j’ai un employé. Je voudrais lu...

12.02.20

Contrôle des structures : Demander l’autorisation d’exploiter

Mon oncle et ma tante vont prendre leur retraite d’agriculteurs. Il s’...

12.02.20

Double actif : Installation à titre secondaire ou progressive ?

En tant que double actif, un jeune a le choix entre une installation à...

12.02.20

Grippe aviaire : Une basse-cour infectée par le virus H5N8 en Allemagne

Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, un foyer de l’influ...

11.02.20

Allemagne : Merkel met un milliard sur la table pour calmer les agriculteurs

L’enveloppe, échelonnée sur quatre ans, doit accompagner les nouvelles...

10.02.20

Rencontre : L’amoureux de la forêt jaune

À Tanneron (Var), Bernard Vial est apiculteur, oléiculteur et mimosiste. Depuis trois décennies,lui ...

08.02.20

C’est jugé : Preneur sortant

05.02.20

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

05.02.20

C’est officiel : Laboratoires agréés

05.02.20

Vente : Le loyer est dû jusqu’à l’achat sauf clause contraire

Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...

05.02.20

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