Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : TVA

25.03.20

C’est jugé : Saisonnier

25.03.20

Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier

Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...

25.03.20

Bail rural : La maison louée est insalubre

Je suis fermier d’une exploitation de 64 ha. Mon contrat précise que le bailleur doit entretenir les...

25.03.20

C’est jugé : Indivision

25.03.20

Grippe aviaire : Plus de 10 000 dindes abattues en Allemagne

Selon l’OIE, Organisation mondiale de la santé animale, un foyer d’inf...

24.03.20

Insecticides : Corteva veut faire annuler l’interdiction du sulfoxaflor

L’Unaf, Union nationale de l’apiculture française, et l’association Ag...

19.03.20

C’est jugé : Loyauté des associés

18.03.20

C’est officiel : Bénéfices agricoles

18.03.20

C’est jugé : Donation

18.03.20

Statut du fermage : Le preneur vend du foin sur pied

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

18.03.20

Bail : Motiver le non-renouvellement du contrat

J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...

18.03.20

C’est officiel : Aides bovines

12.03.20

C’est officiel : Petits loueurs

12.03.20

Mise à disposition Safer : Le choix du fermier est libre

L’an passé, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétai...

12.03.20

Drainage : Prouver l’existence d’une servitude trentenaire

Il y a environ trente ans, pour recevoir l’eau du drainage, des agricu...

12.03.20

C’est jugé : Servitude de passage

12.03.20

Compétitivité : En élevage, « la France s’est endormie »

L’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) a réalisé une ...

11.03.20

Campagnol terrestre : La bromadiolone retirée du marché prématurément

La décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environn...

05.03.20

Parole de ministre : Dépôts sauvages

04.03.20

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