L’article L.1234-9 du code du travail dispose que « le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte huit mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. » En outre, l’article L.1234-10 du même code précise que « la cessation de l’entreprise ne libère pas l’employeur de l’obligation de verser, s’il y a lieu, l’indemnité de licenciement prévue à l’article L.1234-9. »

« En tant qu’employeur, vous serez obligé de verser cette indemnité de licenciement à votre salarié », confirme Anne Bodolec, juriste en droit du travail au CerFrance Brocéliande­.

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