Vous n’avez pas de droit prioritaire en tant que neveu. Vos oncle et tante peuvent louer à qui bon leur semble. Ce droit préférentiel de lien de parenté ne s’applique qu’en cas de vente. Cela ne vous empêche pas de déposer une demande d’autorisation d’exploiter comme n’importe quel candidat.

Lorsqu’une opération est soumise à autorisation en vertu de l’article L.331-2 du code rural, la demande doit être établie selon un modèle fixé par le ministère de l’Agriculture. Cette candidature doit être accompagnée d’un certain nombre d’éléments justificatifs. Notamment si la demande porte sur des biens n’appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier avoir informé, par écrit, le propriétaire de sa candidature. Pour cette information - qui doit être faite préalablement au dépôt du dossier - des lettres types peuvent être mises à la disposition du demandeur et constituer le justificatif à joindre au formulaire de la demande. Le texte parle de simple information, la signature du propriétaire n’est donc pas exigée.

Dans un arrêt du 19 mars 1997, le Conseil d’état a jugé que la non-justification de l’information au propriétaire ne pouvait remettre en cause la légalité de l’arrêté d’autorisation dès lors que le propriétaire avait été informé, par la notification de la date de la réunion de la commission départementale d’orientation agricole, qu’une demande d’exploiter ses terres avait été présentée devant ladite commission.

L’ensemble du dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDT (M) du lieu où est situé le fonds à exploiter. Le dossier est instruit par la préfecture. Toute décision est motivée au regard du contenu du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Celui-ci définit l’ordre des priorités entre les opérations concernées par une demande d’autorisation (installation, agrandissement, maintien ou consolidation d’exploitation), en prenant en compte l’intérêt économique et environnemental de la situation (viabilité économique, impact sur l’environnement, situation personnelle du demandeur, structure parcellaire, participation…).

à noter que même si vous obtenez l’autorisation d’exploiter, les propriétaires ne sont pas obligés de vous faire un bail s’ils ne le souhaitent pas. Cette autorisation ne vaut pas bail. Sans ce dernier, pas d’exploitation possible.

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