Questions juridiques en agriculture

C’est jugé : Compte courant d’associé

26.02.20

C’est officiel : Droit de partage

26.02.20

Assainissement : La collectivité dispose d’une servitude d’utilité publique

La commune a réalisé la pose d’une conduite d’assainissement pour dess...

26.02.20

Plantations : Les arbres font de l’ombre aux cultures

J’exploite des parcelles de prairies et de terres dont je suis propriétaire. Les limites de ces prés...

26.02.20

Europe centrale : Huit pays favorables à la convergence des aides Pac

Dans une déclaration signée ce lundi 24 février 2020 à Varsovie en Pol...

25.02.20

Installation : Dotation au jeune agriculteur : nouvelles règles d’attribution

Les règles en matière de déchéances de la dotation au jeune agriculteu...

20.02.20

C’est officiel : Safer

19.02.20

c’est officiel : ICHN

19.02.20

C’est officiel : Revitalisation rurale

19.02.20

GFA : Quelle fiscalité pour la rémunération du gérant ?

Je suis gérant majoritaire d’un GFA. Nos statuts prévoient la possibil...

19.02.20

Taxe de publicité foncière : Un tarif préférentiel sous conditions

J’ai le projet d’achat d’un terrain agricole loué par bail verbal depu...

19.02.20

InstallationRéformer les dispositifs : InstallationRéformer les dispositifs

D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitati...

19.02.20

Bourse de Chicago : Le blé bondit avec la sécheresse en Australie

Les cours du blé coté à Chicago ont grimpé mardi 18 février 2020 alors...

19.02.20

Facturation : Choisissez le bon taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux appli...

17.02.20

Prix du porc : Le différentiel France/Allemagne « ne peut pas rester une fatalité »

Alors que le cours du porc reste stable en France dans un contexte eur...

14.02.20

C’est officiel : Aides animales

12.02.20

C’est jugé : Servitudede passage

12.02.20

C’est officiel : Autorisation environnementale

12.02.20

Licenciement : Le salarié a droit à une indemnité

Je pars à la retraite. Mon entreprise agricoleva être liquidée, mais j’ai un employé. Je voudrais lu...

12.02.20

Contrôle des structures : Demander l’autorisation d’exploiter

Mon oncle et ma tante vont prendre leur retraite d’agriculteurs. Il s’...

12.02.20

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