Questions juridiques en agriculture

Liquidation judiciaire : Déclarer sa créance

L’exploitation laitière de notre fils rencontre des difficultés financières. Si elle passe en liquid...

05.02.20

Installations aidées : Le Modef veut simplifier l’accès à la modulation hors cadre familial

Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part d...

03.02.20

Manifestations : Les agriculteurs espagnols dans la rue

Le manque de rentabilité des exploitations agricoles pousse les agricu...

03.02.20

Parole de ministre : Compost

29.01.20

C’est officiel : Enregistrement

29.01.20

Fin de bail : L’indemnisation des fumures et arriérés de fumures

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

29.01.20

C’est jugé : Société familiale

29.01.20

EARL : Les conditions pour être reconnu associé

Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...

29.01.20

Renouvellement des générations : Quelle stratégie pour la nouvelle Pac ?

Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le...

28.01.20

La tête ailleurs : Casa Battló, l’œuvre fantaisiste de Gaudí

Située au cœur de Barcelone, la casa Battló intrigue autant qu’elle fa...

26.01.20

Peste porcine africaine : « Pas de trace de circulation récente » du virus en Belgique

Selon la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA), « l...

24.01.20

Parole de ministre : Taxe d’aménagement

24.01.20

C’est jugé : Cession de bail

24.01.20

Servitude : Définir la largeur du passage

Depuis 1961, j’ai un droit de passage sur un chemin pour accéder à mon exploitation. Il a été établi...

24.01.20

C’est officiel : Paiement direct

24.01.20

Chemin rural : Les branches doivent être coupées par le propriétaire

J’ai demandé à la commune de tailler ma haie, qui déborde sur le chemi...

24.01.20

Aides à l’installation : Mise à jour du montant du Smic

Revalorisée pour 2020, la valeur du Smic net mensuel modifie le seuil ...

24.01.20

Projet de loi : Réforme des retraites Ce qui vous attend

Emmanuel Macron a promis de remplacer les 42 régimes de retraite actue...

24.01.20

Libre-échange : La Wallonie « totalement opposée » à l’accord avec le Mercosur

Le gouvernement de la Région francophone belge de Wallonie est « total...

21.01.20

Allemagne : Des rassemblements pour une nouvelle politique agricole

À l’occasion de la Semaine verte (Grüne Woche), les agriculteurs ont i...

20.01.20

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