Questions juridiques en agriculture

Prix du porc : Le différentiel France/Allemagne « ne peut pas rester une fatalité »

Alors que le cours du porc reste stable en France dans un contexte eur...

14.02.20

C’est officiel : Aides animales

12.02.20

C’est jugé : Servitudede passage

12.02.20

C’est officiel : Autorisation environnementale

12.02.20

Licenciement : Le salarié a droit à une indemnité

Je pars à la retraite. Mon entreprise agricoleva être liquidée, mais j’ai un employé. Je voudrais lu...

12.02.20

Contrôle des structures : Demander l’autorisation d’exploiter

Mon oncle et ma tante vont prendre leur retraite d’agriculteurs. Il s’...

12.02.20

Double actif : Installation à titre secondaire ou progressive ?

En tant que double actif, un jeune a le choix entre une installation à...

12.02.20

Grippe aviaire : Une basse-cour infectée par le virus H5N8 en Allemagne

Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, un foyer de l’influ...

11.02.20

Allemagne : Merkel met un milliard sur la table pour calmer les agriculteurs

L’enveloppe, échelonnée sur quatre ans, doit accompagner les nouvelles...

10.02.20

Rencontre : L’amoureux de la forêt jaune

À Tanneron (Var), Bernard Vial est apiculteur, oléiculteur et mimosiste. Depuis trois décennies,lui ...

08.02.20

C’est jugé : Preneur sortant

05.02.20

Parole de ministre : Travailleurs occasionnels

05.02.20

C’est officiel : Laboratoires agréés

05.02.20

Vente : Le loyer est dû jusqu’à l’achat sauf clause contraire

Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...

05.02.20

Liquidation judiciaire : Déclarer sa créance

L’exploitation laitière de notre fils rencontre des difficultés financières. Si elle passe en liquid...

05.02.20

Installations aidées : Le Modef veut simplifier l’accès à la modulation hors cadre familial

Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part d...

03.02.20

Manifestations : Les agriculteurs espagnols dans la rue

Le manque de rentabilité des exploitations agricoles pousse les agricu...

03.02.20

Parole de ministre : Compost

29.01.20

C’est officiel : Enregistrement

29.01.20

Fin de bail : L’indemnisation des fumures et arriérés de fumures

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

29.01.20

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