Questions juridiques en agriculture

C’est officiel : Paiement direct

24.01.20

Chemin rural : Les branches doivent être coupées par le propriétaire

J’ai demandé à la commune de tailler ma haie, qui déborde sur le chemi...

24.01.20

Aides à l’installation : Mise à jour du montant du Smic

Revalorisée pour 2020, la valeur du Smic net mensuel modifie le seuil ...

24.01.20

Projet de loi : Réforme des retraites Ce qui vous attend

Emmanuel Macron a promis de remplacer les 42 régimes de retraite actue...

24.01.20

Libre-échange : La Wallonie « totalement opposée » à l’accord avec le Mercosur

Le gouvernement de la Région francophone belge de Wallonie est « total...

21.01.20

Allemagne : Des rassemblements pour une nouvelle politique agricole

À l’occasion de la Semaine verte (Grüne Woche), les agriculteurs ont i...

20.01.20

Après les incendies : Les agriculteurs australiens pansent leurs plaies

Après les terribles incendies sur l’île Kangourou qui ont dévasté ce s...

20.01.20

Bioéconomie : L’Allemagne va injecter 2,5 milliards dans son agriculture

Le 15 janvier, l’Allemagne a adopté un plan d’action sur la bioéconomi...

16.01.20

C’est officiel : OP ovins

15.01.20

C’est officiel : Statuts des coopératives

15.01.20

C’est jugé : Vente immobilière

15.01.20

Truffière : Le formalisme à respecter vis-à-vis du bailleur

Je suis agriculteur sur une SAU de 15 hectares et locataire depuis tre...

15.01.20

Bail rural : Le fermier peut préempter en cas de vente

Mon fils de 57 ans, qui exploite une ferme de 80 hectares, a le projet...

15.01.20

Aviculture : Paris et Berlin s’engagent à mettre fin au broyage de poussins

Les ministres allemands et français de l’Agriculture ont réuni à Berli...

13.01.20

Incendies : Un « mégafeu » australien sous contrôle, de la pluie attendue

Les pompiers australiens ont annoncé avoir réussi à maîtriser le plus ...

13.01.20

Parole de ministre : Habitation sur la ferme

08.01.20

C’est jugé : Donation

08.01.20

C’est officiel : Registre des sociétés

08.01.20

Défrichement d’un bois : Demander une autorisation en préfecture

Un voisin m’a proposé de lui acheter un bois qui coupe un îlot de parc...

08.01.20

Plantation d’une haie : L’accession à la propriété du bailleur

Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...

08.01.20

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