Questions juridiques en agriculture
Retraite : L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur ...
25.08.20
Maladie d’Aujeszky : Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?
Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi ...
25.08.20
Échanges entre fermiers : Des formalités à respecter
Notre père, lors de sa retraite, a donné en location des terres agricoles par bail verbal. Nous avon...
12.08.20
Limite séparative : La clôture doit être en retrait
Mon voisin a fait construire une maison dans la parcelle jouxtant la mienne. Il vient de poser une c...
07.08.20
Incapacité au travail : Le fermier peut résilier le bail
Mon frère et moi sommes exploitants agricoles sur 40 ha. Je suis en ar...
05.08.20
Succession : Recours au notaire obligatoire en cas de testament
Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...
04.08.20
Préemption : Le fermier peut demander une révision du prix
Je suis producteur de lait sur une surface de 70 ha, dont 30 ha en loc...
30.07.20
Aides à l’installation : La gestion entre Etat et région attendue avant la fin de septembre
Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a pro...
29.07.20
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